Loi « influenceurs » au Sénat : vers un compromis ?

Une lueur d’espoir pour les médias crypto ? – Souvenez-vous, c’était le 30 mars dernier. L’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi « influenceurs », votait l’interdiction pour les entreprises du secteur crypto de recourir aux services d’« influenceurs ». Une catégorie très large englobant notamment des médias à vocation informative et éducative comme votre serviteur, le Journal du Coin. Il semblerait désormais qu’après un passage au Sénat, le cadre très restrictif de cette loi puisse évoluer dans le bon sens. Décryptage.

Loi « influenceurs », la menace fantôme

Plus précisément, la loi dans sa forme initiale n’autorisait les partenariats rémunérés des influenceurs et médias crypto qu’avec les entreprises agréées PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numériques). Or, le nombre d’entreprises répondant à ce critère en France est de… zéro. La majorité des entreprises exerçant une activité qui a trait aux services crypto n’ont pu obtenir jusqu’à présent qu’un enregistrement PSAN, faute de cadre adapté pour pouvoir prétendre au fameux agrément.

D’autre part, la loi « influenceur » interdisait également tout partenariat pour la promotion d’acteurs non concernés par la réglementation PSAN. À titre d’exemple, notre licorne française Ledger n’a nullement besoin de se doter d’un enregistrement PSAN, ou même d’un agrément, pour exercer son activité. Toutefois, l’entreprise se voyait elle aussi exclue de tout partenariat promotionnel puisque ne disposant pas dudit agrément.

Par ailleurs, pour de nombreux médias comme le Journal du Coin, qui proposent chaque jour du contenu gratuit, ces partenariats sont bien souvent l’un des seuls moyens de financement. Cette loi mettait donc soudain en péril un grand nombre d’emplois. Un véritable coup d’arrêt pour ces activités d’information et d’éducation de la population française. Des activités qui militent pourtant au quotidien contre les arnaques et les scams, l’objectif même de ce pourquoi cette loi a été initiée au tout départ. Vous pouvez d’ailleurs retrouver à ce sujet une discussion entre notre président Grégory Guittard et le député Éric Bothorel.

Loi « influenceurs », un nouvel espoir

Ce mardi 9 mai, le Sénat vient toutefois de proposer un amendement qui permettrait sans doute de trouver un compromis.

« Est interdite pour les personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique la promotion, directe ou indirecte, des services, offres et produits suivants : […] les actifs numériques, à l’exception soit de ceux liés à des services pour la fourniture desquels l’annonceur est enregistré dans les conditions prévues à l’article L.54-10-3 ou agrée dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-5 dudit code, soit dans le cas où l’annonceur n’entre pas dans le champ des articles L. 54-10-3 et L. 54-10-5 précités. »

En clair, la promotion de services crypto serait autorisée pour toute entreprise disposant de l’enregistrement PSAN. Cela représente environ 70 entreprises en France. Mais aussi pour toutes celles qui n’ont rien à voir avec la réglementation PSAN. Des entreprises comme Sorare ou Ledger typiquement. Par ailleurs, cet amendement forcerait tout exchange crypto offrant des services en France à s’enregistrer PSAN avant de pouvoir faire de la promotion. Ce qui est une bonne chose, car cela signifie plus de protection pour les particuliers.

Enfin, cet amendement permettrait dans le même temps aux médias crypto de continuer à exister et de poursuivre leur activité d’éducation et d’information. Car c’est tous ensemble, politiques et médias spécialisés, que nous parviendrons à offrir aux Français une éducation, une protection et un écosystème crypto plus sain. Écosystème qui se développera de toute façon dans le monde entier, avec ou sans nous, qu’on le veuille ou non.

Rien n’est joué pour autant aujourd’hui. L’ensemble du texte de loi doit désormais passer en commission mixte paritaire, commission composée de 7 députés et 7 sénateurs, d’ici fin mai. Avant un vote final à l’Assemblée nationale autour de fin juin. Nous serons alors fixé sur cette réglementation susceptible de bouleverser tout l’écosystème crypto français, pour le meilleur comme pour le pire.