La fin des ennuis judiciaires de Ripple (XRP) enfin en vue ?

Un gagnant pour 2022 – Ripple (XRP) entrevoit la fin du conflit qui l’oppose la SEC américaine depuis presque un an. Les deux protagonistes ne veulent rien lâcher et ont montré via des demandes parfois peu orthodoxes, leur motivation pour défendre bec et ongles leur position.

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Ripple contre la SEC : la fin de la bataille judiciaire en 2022 ?

Dans une interview à la CNBC, le CEO de Ripple, Brad Garlinghouse, a indiqué qu’il espérait une conclusion de l’affaire qui l’oppose à la SEC, pour 2022. Il a notamment évoqué les progrès dans ce bras de fer qui l’oppose à la Commission, « malgré la lenteur de la procédure judiciaire ». Une fake news avait véhiculé l’information selon laquelle la SEC et Ripple étaient parvenus à un accord pour mettre fin au conflit qui les oppose.

Garlinghouse se réjouit des « bonnes questions posées par le juge ». Le juge se rend compte selon lui, que « ce n’est pas seulement à propos de Ripple ; cela aura des implications plus larges ».

Titre or not titre : telle est la question pour la juge Netburn

Le dénouement de cette affaire qui a commencé il y a environ un an, ne sera probablement pas pour cette année. Les deux parties ont fait preuve d’agressivité pour défendre leur cause auprès de la juge Sarah Netburn. La SEC a demandé l’accès aux messages Slack de Ripple pour prouver que le XRP est bien un titre. Ripple a également demandé, sans succès, l’accès à des documents de la Commission pour savoir si des employés de cette dernière avaient réalisé des transactions en XRP, un moyen de mettre en évidence l’ambiguïté quant au statut monétaire et boursier du XRP.

La juge Netburn devra trancher sur la nature du XRP, face à une SEC qui semble motivée à aller jusqu’au bout du procès, mais qui refuse de fournir des réponses claires quant à l’applicabilité ou non du test de Howey au XRP. Ce test permet de définir de manière juridique, la nature d’un « contrat d’investissement » qui serait alors soumis aux lois américaines sur les valeurs mobilières.

Ripple ne s’est pas laissé faire par la SEC, exposant et défendant ses points de vue quant à la régulation du XRP. L’entreprise se rêve même aujourd’hui en auxiliaire des régulateurs, en émettant une proposition de réglementation pour les cryptomonnaies.

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