La boîte à idée réglementaire est ouverte pour la nouvelle loi américaine sur les cryptos

Quand on ne sait pas, on s’abstient – Alors que le législateur américain tente d’avancer sur le projet de loi pour l’innovation financière responsable (RFIA) qui encadrera Bitcoin (BTC) et d’autres cryptomonnaies, c’est l’impasse. Ainsi des sénateurs ont décidé de laisser la communauté suggérer des ajouts ou des modifications à ce projet de loi crypto.

L’opportunité d’ajouter son grain de sel à une loi crypto

Le 22 juin 2022, deux sénatrices américaines Cynthia Lummis et Kristen Gillibrand ont donc mis en ligne le contenu de la loi Responsible Financial Innovation Act (RFIA) sur GitHub. C’est un forum sur lequel des experts en logiciels et en nouvelles technologies échangent et peuvent répondre aux posts des autres participants. L’objectif de cette publication est d’obtenir les commentaires du public sur le projet de loi.

Projet de loi crypto RFIA mis en ligne sur GitHub pour s'enrichir des idées du public.
Le projet de loi RFIA sur GitHub – Source : GitHub

Les sénatrices ont commenté leur démarche :

« Les sénateurs sollicitent les commentaires des parties prenantes de l’industrie, des consommateurs et des parties intéressées pour s’assurer que cette législation historique reflète la nature innovante de l’industrie qu’elle réglemente, tout en ajoutant de la confiance, et de la stabilité aux consommateurs. »

Au jour de rédaction, 54 commentaires sont en ligne. Certains se veulent constructifs. D’autres ressemblent davantage à des invectives à l’instar de celui-ci : « La fiscalité c’est du vol ! ».

S’agissant des commentaires plus détaillés, l’un des participants explique pourquoi le Bitcoin (BTC) ne devrait pas être inclus dans la catégorie des actifs à risque :

« Si vous achetez 5 000 satoshis pour 1 $, vous aurez 5 000/2,1 quadrillions de satoshis, pour toujours. Personne ne pourra changer cela. Les gens ne peuvent pas encore comprendre l’ampleur de cela, mais cette différence subtile est ce qui sépare Bitcoin de tous les autres cryptos, fiat, métaux précieux et matières premières. »

Espérons que les commentaires continueront à être aussi constructifs et surtout dans la pédagogie. En effet, il est souhaitable que les gouvernements consultent les parties intéressées. Cette démarche peut apporter plus de consensus à une loi crypto. Le but est qu’elle soit en adéquation avec la réalité. D’ailleurs, les États-Unis auraient mieux fait de procéder ainsi pour la loi sur le minage crypto.

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Margot Marin

Avocate en devenir, j'ai mis un pied dans le monde des crypto grâce à la passion dévorante de mon partenaire de vie. Je me suis finalement pris moi-même de passion pour ce domaine, et plus particulièrement les interactions entre la blockchain et le droit.

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