Immobilier tokenisé : Detroit obtient une mesure provisoire contre RealT
RealT en difficulté. La ville de Detroit vient de remporter une bataille dans sa guerre contre RealT, une plateforme d’investissement immobilier basée sur la blockchain. Le juge du tribunal du comté de Wayne a émis une ordonnance restrictive temporaire interdisant à RealT et à ses sociétés affiliées de percevoir des loyers de leurs locataires tant que les propriétés ne sont pas améliorées et conformes aux normes de la ville.
- La ville de Detroit a remporté une victoire judiciaire contre RealT, limitant ses opérations immobilières en raison de violations réglementaires.
- Cette affaire soulève des questions cruciales sur la régulation des investissements immobiliers basés sur la blockchain, potentiellement redéfinissant les normes du secteur.
Detroit gagne une bataille contre RealT
Cette décision fait suite à une action en justice de la ville de Detroit contre RealT pour des violations de la réglementation sur plus de 400 propriétés résidentielles. La ville accuse RealT d’avoir négligé ses responsabilités en tant que propriétaire et d’avoir mis en danger la santé et la sécurité de ses locataires.
Selon l’ordonnance du juge, RealT doit :
- Effectuer les réparations nécessaires sur ses propriétés et obtenir un certificat de conformité de la ville avant de pouvoir percevoir les loyers des locataires ;
- Aider les locataires à créer des comptes séquestres pour déposer leurs loyers, qui ne seront accessibles au propriétaire que pour payer les réparations ;
- Ne pas expulser les locataires vivant dans des propriétés non conformes ;
- Sécuriser les propriétés vacantes et corriger les violations du code dans un délai déterminé.
« Il s’agit d’une victoire majeure qui devrait commencer à apporter un soulagement rapide aux résidents vivant dans des conditions assez terribles. Cela devrait également envoyer un message très clair aux autres grands propriétaires de propriétés locatives délabrées à Détroit, car nous ne nous arrêtons pas avec RealT ».
Cette affaire est la plus grande de ce type dans l’histoire de Detroit.
« RealT a montré un mépris flagrant pour la santé et la sécurité des habitants de Detroit. Ils ont perçu des loyers de la part des locataires tout en ignorant des conditions dangereuses telles que l’absence de chauffage, l’eau stagnante, les structures en ruine et les installations illégales de services publics. Ils doivent également des milliers de dollars en taxes foncières impayées ».
La ville de Detroit espère que cette décision de justice incitera RealT à respecter ses obligations légales et à améliorer les conditions de vie de ses locataires. La ville a également annoncé qu’elle poursuivra ses efforts pour lutter contre les propriétaires négligents et protéger ses résidents.
La réponse de RealT : entre suspension des opérations et confiance dans la procédure
Face à cette offensive judiciaire de la ville de Détroit, RealT n’a pas tardé à réagir en communiquant directement avec ses détenteurs. La communication interne a ensuite fuité sur les réseaux sociaux. La plateforme a reconnu l’émission de l’ordonnance restrictive temporaire (TRO) par le tribunal du comté de Wayne, tout en soulignant son caractère provisoire et le fait qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une procédure légale où RealT aura « l’opportunité de présenter sa défense complète ».
Dans les détails, RealT appel à la patience de ses holders et a annoncé qu’il devait suspendre son programme de rachat d’émetteur (issuer buyback program). Parallèlement, les distributions de loyers pour l’ensemble des propriétés situées à Détroit sont également gelées. Pour ces dernières, les revenus locatifs continueront d’être perçus, mais ils seront désormais déposés sur un compte séquestre. Ces fonds ne seront accessibles à RealT qu’une fois la plateforme en mesure de prouver devant la justice la conformité de ses opérations et la légitimité de ses revendications. Le système de rendement agrégé (YAM) de RealT, en revanche, devrait rester opérationnel.
Malgré ces contraintes immédiates, la plateforme a exprimé sa « confiance inébranlable dans la légalité de ses activités ». RealT estime que la ville de Détroit a « dépassé les bornes » dans ses accusations et s’apprête à déposer sa première réponse substantielle au procès. L’entreprise s’engage à la transparence, prévoyant de partager cette réponse non seulement avec le tribunal, mais aussi avec les médias locaux et le grand public via un communiqué qui sera cette fois-ci officiel.
Au-delà des enjeux immédiats pour les propriétés et les investisseurs concernés, cette affaire questionne fondamentalement sur la régulation de la tokenisation et la responsabilité des plateformes vis-à-vis des communautés locales. Son issue pourrait bien redéfinir les pratiques et les attentes dans ce secteur en pleine émergence. La première audience se déroulera le 5 aout 2025. Affaire à suivre, sur Le Journal du Coin.
Magali
De simple lectrice en 2017 à rédactrice en chef depuis septembre 2023, j'allie maintenant l'écriture à mes connaissances à travers mes articles pour Le Journal du Coin. Mon seul but est celui de vous informer sur l'univers de demain : celui de la blockchain, des cryptomonnaies, des NFT et du metaverse. Persuadée que Bitcoin est une révolution, j'entends participer à la vulgarisation de notre écosystème.
