Guerre anti-crypto : le Sénat s’oppose à la politique de Gary Gensler
Oui, mais non ! Les États-Unis sont actuellement le théâtre d’une véritable vendetta menée contre le secteur des cryptomonnaies. Un combat principalement alimenté par le patron de la SEC, Gary Gensler. Et ce dernier exaspère jusque dans les rangs de ses propres commissaires. Car la recette consiste à ne pas édicter de règles claires et à reprocher ensuite aux acteurs locaux de ne pas les respecter. Dans le même temps, des obligations iniques sont mises en place au sujet des cryptomonnaies, qui n’existent pourtant pas pour les autres classes d’actifs. C’est par exemple le cas de la norme comptable SAB 121 imposée aux entreprises par l’instance de régulation. Et le Sénat vient de voter contre…
Le Sénat invalide la norme comptable SAB 121
La dynamique répressive mise en place par l’actuel patron de la SEC, Gary Gensler, n’est même plus véritablement une guerre de camp politique. En effet, ce sont désormais les deux principaux partis qui s’opposent conjointement à sa cabale incensée.
Et le dernier épisode de sa politique de la crypto brûlée concerne la norme comptable intitulée Staff Accounting Bulletin No. 121 (SAB 121). C’est-à-dire l’obligation – édictée depuis 2022 – pour les entreprises d’enregistrer les avoirs cryptographiques de leurs clients comme passif dans leur bilan.
Alors pourquoi cette soudaine levée de boucliers ? Probablement car la récente approbation des ETF Bitcoin au comptant ouvre de nouvelles perspectives, lourdement pénalisées par ce texte de loi. D’autant plus si l’on considère que cette obligation ne concerne pas les actifs plus classiques, comme par exemple les actions.
C’est la raison pour laquelle le Sénat est en train de revoir cette copie. Et un vote vient de proposer l’invalidation de ce texte de loi, avec 60 voix contre 38. Fait intéressant, ce plan provient d’une coalition bipartite incluant quelques démocrates à cette fronde anti-SEC.
« J’espère que le président [Gary Gensler] considère le soutien bipartisan à cette résolution non pas comme une réprimande à l’encontre de l’administration, mais comme un consensus selon lequel aucun régulateur indépendant n’est au-dessus des lois et que la protection des consommateurs devrait toujours l’emporter sur les vendettas personnelles contre une industrie défavorisée. »
Cody Carbone, vice-président des politiques de la Chambre de commerce numérique
Mais cela sera-t-il suffisant ?
Un vote décisif, qui démontre à quel point ce cadre comptable – et finalement bien d’autres projets anti-crypto – pose un sérieux problème aux États-Unis. D’autant plus si l’on considère la capacité de Gary Gensler à ignorer les demandes de clarifications pourtant réclamées par les acteurs locaux du secteur des cryptomonnaies.
Mais le chemin de cette fronde anti-SAB 121 est encore loin d’être terminée. Car le rejet formulé par le Sénat peut être invalidé par l’actuel président des États-Unis, Joe Biden, en capacité d’y apposer son veto. Et c’est très exactement ce qu’il a menacé de faire lors d’une « déclaration de politique administrative » publiée la semaine dernière.
« Limiter la capacité de la SEC à maintenir un cadre de réglementation financière complet et efficace pour les crypto-actifs introduirait une instabilité financière et une incertitude de marché substantielle. »
Maison Blanche
La guerre est enclenchée. Et, selon les dernières déclarations du Sénat, ce cadre comptable SAB 121 entre dans le champ du Congressional Review Act. Une obligation visiblement contournée par la SEC. Ce qui voudrait dire que la récente invalidation votée par le Sénat pourrait annuler immédiatement et durablement ce texte de loi. Et, dans le même temps, mettre la SEC dans l’incapacité d’émettre des règles similaires. La suite au prochaine épisode…
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
