Le géant Coinbase met la pression sur la justice US après l’appel de la SEC contre Ripple (XRP)
Ensemble contre la SEC. Au début du mois, la Securities and Exchange Commission a fait appel de la décision du juge Torres de drastiquement diminuer le montant de l’amende infligée à Ripple dans le cadre de l’affaire qui l’oppose au régulateur pour la vente de titres financiers non enregistrés. Ce faisant, la SEC renvoyait Ripple devant la Cour d’appel des États-Unis, également appelé Second Circuit outre-Atlantique, afin de décider une bonne fois pour toute de la nature du jeton XRP et de la légalité de sa vente. Or, cette décision a donné des idées aux avocats de Coinbase, également en conflit avec le régulateur pour les mêmes raisons, qui viennent d’écrire au juge pour demander de renvoyer aussi leur cas vers la Cour d’appel afin de juger plus ou moins en même temps ces deux dossiers. Leur idée est de mettre un terme au débat interminable sur la pertinence du fameux Test de Howey qui sert de base à la SEC pour attaquer tout azimuts l’industrie crypto. Voyons ensemble les arguments de la société de Brian Armstrong.
Les avocats de Coinbase contre-attaquent suite à l’appel de la SEC contre Ripple
Quand le 7 août dernier la juge Torres a donné raison à Ripple, on s’est dit que cela pourrait être la fin de plusieurs années de procédures initiées par la SEC et qu’on allait enfin pouvoir passer à autre chose mais c’était sans compter sur la pugnacité – ou l’entêtement – du régulateur américain. Dans un appel déposé au début du mois d’octobre, Gary Gensler demandait à la Cour d ‘appel de se saisir du dossier et de donner son avis sur la nature du XRP.
Ce faisant, la SEC déclenchait l’ire des responsables de Ripple et l’incompréhension d’une partie de la cryptosphère passablement agacé par l’acharnement de Washington mais une réaction inattendue allait suivre cet énième rebondissement et elle est venue de Coinbase. L’exchange américain est également engagé dans une procédure à rallonge face au gendarme de la Bourse américain et ses avocats viennent de s’engouffrer dans l’appel de la SEC contre Ripple pour relancer leur propre dossier et mettre la pression sur la justice.
Coinbase et Ripple ensemble face à la SEC une bonne fois pour toutes ?
Coinbase demande ainsi au juge Failla d’accéder à leur demande d’appel interlocutoire afin d’envoyer également leur cas devant cette même Cour d’appel. Pour information, un appel interlocutoire est en gros une décision accélérée qui permet au juge de rendre un verdict sans attendre l’ensemble des réclamations, des demandes et des recours des différentes parties. C’est au mois d’avril que Coinbase avait déposé cette demande d’appel interlocutoire et en l’absence de réponse de la juge depuis des mois, les avocats profitent du cas Ripple pour relancer la justice et demander à accélérer la procédure.
Cela permettrait au Second Circuit, soit à la Cour d’appel, d’avoir les deux cas sous les yeux et de prendre enfin une décision définitive à propos de la nature des jetons et de l’outil controversé utilisé par la SEC, à savoir le Test de Howey :
« Nous sommes confiants car nous avons raison sur les faits et sur la loi. Compte tenu de l’appel récent de la SEC dans l’affaire Ripple, il sera important de permettre au Second Circuit d’avoir une image aussi complète que possible et de décider comment Howey peut s’appliquer aux transactions sur le marché secondaire. Nous apprécierons que la Cour d’Appel examine cela de manière minutieuse.
La SEC a concédé, et reconfirme maintenant par son appel contre Ripple que les questions présentées par l’application de Howey aux transactions d’actifs numériques sur le marché secondaire sont de la plus haute importance à l’échelle de l’industrie et c’est pourquoi un examen d’appel rapide et complet est nécessaire de toute urgence. »
Porte-parole de Coinbase à propos de leur demande d’appel interlocutoire – Source : The Block
Certains observateurs avisés de la justice américaine notent que l’absence de décision de la juge Failla concernant l’appel déposé par Coinbase au mois d’avril est paradoxalement positif pour l’exchange et qu’elle pourrait finalement accéder à leur requête afin de mettre un terme à cette affaire compliquée. La Cour d’appel aura peut-être prochainement la lourde charge de mettre un point final à cette double procédure qui agite la cryptosphère depuis des années, d’enfin statuer sur la nature des cryptomonnaies et de donner raison – ou pas – à Gary Gensler dans ce qui pourrait être son dernier combat. On attend avec impatience la décision.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
