France : Un projet de loi inédit sur la crypto déposé par le parti d’Eric Ciotti

Crypto made in France. Déposée par le groupe UDR à l’Assemblée nationale, une proposition de loi « pro-crypto » originale vise à positionner la France comme un leader de la finance décentralisée. Ce texte, jugé le plus complet sur le sujet, se déploie en trois axes structurants, cherchant à la fois à consolider la souveraineté financière nationale et à dynamiser l’écosystème industriel français. L’axe le plus inédit est la proposition de créer un Établissement Public Administratif (EPA) pour constituer une Réserve Stratégique Française de Bitcoins (BTC), l’équivalent d’un « or numérique national ». L’objectif est d’acquérir 420 000 BTC (soit 2 % de l’offre totale) sur 7-8 ans pour diversifier les réserves de change du pays.

Un projet de réserve de Bitcoin arrive à l’Assemblée Nationale

Selon les informations rapportées ce matin par le média crypto The Big Whale, cette réserve serait financée par les moyens suivants :

• Le minage public utilisant les excédents énergétiques (nucléaire et hydraulique).
• La conservation systématique des bitcoins saisis lors de procédures judiciaires.
• L’affectation d’un quart des fonds collectés sur le Livret A et le LDDS pour l’achat quotidien de BTC (environ 15 millions d’euros par jour).

En parallèle, le texte propose aussi d’autoriser le paiement de l’impôt en bitcoins, marquant une reconnaissance officielle de cette crypto comme actif monétaire.

Le deuxième pilier vise à la fois à encourager l’usage des cryptomonnaies et à soutenir le secteur industriel national. Le texte reconnaît les stablecoins euros comme une alternative aux systèmes de paiement, proposant un plafond de 200 euros par jour pour les paiements qui seraient exonérés de fiscalité. Il autoriserait également le paiement des impôts avec ces stablecoins.

Encourager l’usage des cryptos et soutenir le secteur en France

Au niveau européen, l’objectif est double : assouplir le règlement MiCA pour faciliter l’émission de stablecoins par les acteurs européens et s’opposer à l’euro numérique (MNBC), jugé menaçant pour les libertés.

Pour l’industrie, la proposition s’attaque aux freins énergétiques et financiers. Elle propose d’adapter la fiscalité de l’électricité pour le minage (accise dynamique et tarifs TURPE flexibles), reconnaissant cette activité comme un acteur potentiellement flexible du réseau.

Sur le plan financier, elle permet l’intégration des cryptoactifs dans le PEA via des ETN et appelle à réviser les règles prudentielles européennes (règles de Bâle) pour abaisser la pondération des risques (actuellement jusqu’à 1250 %). Ceci afin de rendre possibles les prêts Lombard adossés à ces fameux cryptoactifs pour les banques.

Cette proposition de loi, portée par le groupe UDR, est une déclaration politique forte en faveur de l’intégration du Bitcoin et des stablecoins dans l’économie française. Bien que son adoption soit incertaine du fait du faible poids du groupe, elle démontre une volonté claire de s’inscrire dans la mouvance internationale (notamment américaine) en faveur des cryptomonnaies pour garantir la souveraineté financière et stimuler l’innovation industrielle face à l’hégémonie du dollar et aux risques perçus des MNBC. Une initiative qui rappelle celle d’un certain Alexandre Stachtchenko, il y a seulement quelques semaines.