France et cryptos : l’impôt sur la fortune « improductive » supprimé du projet de loi de finances imposé par 49.3
Imposition retoquée. Les sénateurs avaient déjà fait tout leur possible pour transformer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive » (incluant les cryptomonnaies) sous le gouvernement Barnier. Ces mêmes sénateurs ont refait le même coup aux contribuables français tout récemment sous le gouvernement Bayrou, mais heureusement, cette imposition élargie aux cryptos ne passe toujours pas pour les députés de l’Assemblée nationale.
- Les sénateurs ont tenté d’élargir l’impôt sur la fortune immobilière en y incluant notamment les cryptomonnaies, mais finalement sans succès.
- Le projet d’imposition sur les gains non réalisés des actifs numériques a été retiré du projet de loi de finances 2025 après une commission mixte paritaire.
Un « impôt sur la fortune improductive » qui aurait été un casse-tête de calcul de gains non réalisés sur les cryptos
Le gouvernement de François Bayrou compte, comme celui de son prédécesseur Michel Barnier, se passer du vote des députées de l’Assemblée nationale en forçant le passage du projet de loi de finances 2025 via le problématique article 49.3 de la Constitution de la Cinquième République française.
Bonne nouvelle toutefois, les plus riches possesseurs de cryptomonnaies ne devront pas s’exiler de France pour échapper à l’enfer fiscal que leur promettaient les membres du Sénat. En effet, l’impôt sur la fortune « improductive » qui devait remplacer l’IFI a été supprimé du PLF 2025 suite à la commission mixte paritaire (formée de 7 députés et 7 sénateurs) qui s’est tenue vendredi dernier.
Cette sur-imposition aurait entraîné une taxe annuelle sur les gains non réalisés sur les actifs numériques détenus, c’est-à-dire même si ces cryptomonnaies n’ont pas été réellement revendues. Et si le cours de ces crypto-actifs s’écroulait après le calcul de cette imposition ? Et bien les détenteurs auraient payé des impôts sur ce qui s’avère finalement être une perte financière ! Sans même parler de l’incroyable complexité des calculs en cas de mouvements/échanges.
Même si ce premier recul de sur-taxation soulagera les plus riches détenteurs de Bitcoin et autres cryptos, il se pourrait que ce projet de loi de finances du gouvernement Bayrou subisse le même sort que celui du gouvernement Barnier. En effet, avec l’usage de l’autoritaire article 49.3, une nouvelle motion de censure à de grandes chances d’être déposée. Restera à savoir si François Bayrou a réussi ou non à se mettre les députés du Parti Socialiste dans sa poche, car ces derniers seront les quelques voix qu’il manquera (ou non) pour faire tomber son gouvernement.
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
