Cryptomonnaie et TVA : Les Émirats arabes unis assouplissent encore un peu plus la législation
Bonne nouvelle fiscale. Les Émirats arabes unis mettent décidément le paquet sur les cryptomonnaies et son gouvernement fédéral entend bien faire du pays un hub incontournable dans le paysage mondial de la crypto finance. On connaissait déjà le cadre règlementaire et fiscal accueillant de Dubaï, mais c’est bien l’ensemble du pays qui assouplie ses règles et les régulateurs locaux sont en train d’accorder leurs violons pour propulser les sept Émirats à l’avant-poste du Web3 international. Dernièrement, ce sont des exonérations de TVA qui ont été annoncées et qui seront même rétroactives, de quoi attirer davantage les acteurs de l’industrie qui se pressent déjà en nombre au bord du golfe Persique. Voyons ensemble ce que vont changer ces nouvelles règles.
La FTA apporte quelques modifications rétroactives à la règlementation sur la TVA
D’un point de vue officiel, la Federal Tax Authority (FTA) a communiqué le 2 octobre la version modifiée du Règlement Exécutif du Décret-Loi Fédéral No. 8 de 2017 sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et a expliqué que ces modifications « visent à améliorer la clarté et à fournir des détails supplémentaires sur les dispositions et procédures clés ainsi qu’à s’aligner sur les modifications antérieures du Décret-Loi et d’autres lois fiscales pertinentes ».
Dans les faits, le pays va exempter de TVA les transferts et les conversions de cryptoactifs ainsi que la gestion des fonds d’investissement et ces deux premières mesures seront appliquées rétroactivement à partir du 1er janvier 2018 ! Le spécialiste de l’audit d’entreprise PricewaterhouseCoopers (PwC) a publié un document au sujet de ces nouvelles exonérations de TVA et il détaille notamment ce qui est considéré comme actif numérique :
« Les actifs virtuels sont définis comme la représentation numérique d’une valeur qui peut être négociée ou convertie numériquement et qui peut être utilisée à des fins d’investissement, mais elle n’inclut pas les représentations numériques des monnaies fiduciaires ou des titres financiers. »
Définition des actifs virtuels concernés par l’exonération de TVA – Source : Cointelegraph
On peut donc en déduire que les stablecoins et le secteur des RWA ou de la tokenisation ne sont pas concernés par ces modifications de TVA.
Les Émirats arabes unis confirment qu’ils sont bien un paradis pour les professionnels de la cryptomonnaie
Le caractère rétroactif des mesures est important et les spécialistes de chez PwC invitent les entreprises concernées à reprendre l’ensemble de leur comptabilité passée afin de réanalyser les déclarations de TVA ultérieure et d’éventuellement récupérer de l’argent auprès des autorités compétentes. Mais au fait, pourquoi une telle annonce alors même que le pays était déjà connu pour sa fiscalité conciliante avec le secteur financier dans son ensemble et avec la cryptomonnaie en particulier ?
On peut avancer quelques pistes comme celle d’une harmonisation fédérale autour de règlements locaux comme ceux de Dubaï ou d’Abou Dhabi afin d’apporter plus de clarté au niveau national. De même, le côté rétroactif permet peut-être de rassurer certains acteurs présents dans le pays qui avaient déjà mis en place ce type de pratiques, mais qui attendaient une validation de l’administration, enfin, en faisant ce type d’annonce urbi et orbi, les Émirats arabes unis envoient un message clair au reste du monde : venez faire des affaires chez nous !
Singapour, Hong-Kong et les Émirats arabes unis sont les trois pays du monde qui affichent le meilleur score du Henley Crypto Adoption Index 2024 et manifestement, l’État fédéral du golfe Persique compte bien rester sur le podium, voire même grappiller une place ou deux.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
