Crypto : La SEC abandonne ses poursuites contre Justin Sun contre 10 millions de dollars
Compromis ou scandale ? La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a déposé mercredi une proposition de règlement visant à clore l’essentiel de ses poursuites contre l’entrepreneur crypto Justin Sun et ses entités affiliées. Selon les documents déposés auprès d’un tribunal fédéral de New York, Rainberry Inc. (anciennement BitTorrent) a accepté de verser une amende civile de 10 millions de dollars. En contrepartie, le régulateur abandonne l’intégralité de ses plaintes contre Justin Sun personnellement, ainsi que contre les fondations Tron et BitTorrent. Ce désistement est assorti de la mention « avec préjudice », ce qui interdit à l’agence de relancer ces mêmes accusations à l’avenir.
- La SEC des États-Unis a déposé une proposition de règlement pour clore ses poursuites contre Justin Sun et ses entités affiliées.
- Rainberry Inc. a accepté de payer une amende de 10 millions de dollars, mettant fin à ce litige de trois ans.
Un dénouement judiciaire après trois ans de litige pour Justin Sun et ses projets crypto
L’affaire, initiée en 2023, portait sur des accusations de vente de titres non enregistrés et de manipulation de marché concernant le jeton TRX via des pratiques de wash trading. Dans le cadre de cet accord, Rainberry accepte une injonction permanente lui interdisant « toute pratique trompeuse dans l’offre de titres », sans pour autant admettre ou nier les allégations de la SEC. Justin Sun a exprimé sa satisfaction sur les réseaux sociaux, affirmant que cette résolution apportait une « conclusion définitive au dossier » et lui permettait de se concentrer sur l’innovation « aux États-Unis et dans le monde ».
Le règlement intervient dans un climat de changement profond à la tête de la SEC. Le départ de Gary Gensler, partisan d’une ligne dure envers le secteur crypto, semble avoir ouvert la voie à un recalibrage des actions répressives du régulateur. Justin Sun, qui reste une figure centrale de l’écosystème notamment par ses liens récents avec le projet World Liberty Financial soutenu par des alliés de Donald Trump, voit ainsi disparaître l’une des principales incertitudes réglementaires qui pesaient sur ses activités.
Une décision qui divise la sphère politique américaine
Le retrait de la SEC n’a pas manqué de susciter des réactions contrastées à Washington. Plusieurs élus démocrates, dont la représentante Maxine Waters, ont vivement critiqué cette décision et Amanda Fischer, directrice des politiques et de l’exploitation du groupe de réforme financière Better Markets a même utilisé le mot de « scandale ». Elles accusent la Commission d’appliquer les lois de manière « sélective » et s’inquiètent des liens supposés de Justin Sun avec la Chine. Pour les opposants à cet accord, ce compromis est donc perçu comme une mesure visant à « sauver la face » malgré des preuves qu’ils jugent « accablantes ».
À l’inverse, les partisans d’une régulation plus souple voient dans cet accord un signe positif pour l’industrie, marquant la fin de l’ère de la « régulation par l’exécution ». La proposition de jugement final doit désormais recevoir l’approbation d’un juge fédéral du district sud de New York pour devenir effective. Si elle est validée, elle fermera l’un des chapitres les plus médiatisés de la lutte entre la SEC et les pionniers de la finance décentralisée.
La résolution de l’affaire Justin Sun illustre la nouvelle direction prise par les autorités fédérales américaines, privilégiant désormais le compromis à la confrontation systématique. Alors que le cadre législatif pour les actifs numériques continue d’évoluer sous la nouvelle administration, cet accord de 10 millions de dollars pourrait servir de référence pour d’autres litiges en cours. Pour l’écosystème Tron, la fin de ce litige lève une incertitude réglementaire notable, facilitant potentiellement ses échanges futurs avec les autorités et les acteurs financiers traditionnels, même si la vigilance des régulateurs sur les pratiques de marché reste d’actualité.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
