Crypto : La SEC remporte une bataille contre Kraken, mais rien n’est joué
Le droit en question. Le juge William Orrick a donné raison à la Securities and Exchange Commission (SEC) dans sa bataille juridique contre Kraken, en rejetant l’un des principaux arguments de défense de la plateforme crypto. Ce dernier soutenait que le Congrès n’avait pas délégué à la SEC le pouvoir de réglementer les cryptomonnaies. Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures pour l’ensemble de l’industrie crypto, alors que d’autres géants comme Coinbase, Ripple et Binance utilisent cette même doctrine pour se défendre contre les accusations de la SEC.
- Le juge William Orrick a donné raison à la SEC contre Kraken, rejetant l’argument central de la plateforme crypto concernant le manque de pouvoir de la SEC pour réguler les cryptomonnaies.
- Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures pour l’industrie crypto, impactant d’autres géants comme Coinbase, Ripple et Binance qui utilisent des arguments similaires.
La « Major Questions Doctrine » mise de côté par le juge…
La « Major Questions Doctrine » est un principe juridique qui empêche les agences gouvernementales d’exercer des pouvoirs qui ne leur ont pas été explicitement délégués par le Congrès. Dans le cas de Kraken, la plateforme soutenait que la SEC outrepassait ses compétences en tentant de réguler les cryptomonnaies sans mandat clair du législateur.
Cependant, le juge Orrick a estimé que la SEC n’affirmait pas un « pouvoir hautement conséquent au-delà de ce que le Congrès aurait raisonnablement pu lui accorder ». En d’autres termes, le juge considère que la régulation des cryptomonnaies par la SEC ne relève pas d’une question majeure nécessitant une autorisation explicite du Congrès.
Bien que la SEC ait réussi à faire rejeter la « Major Questions Doctrine », il reste encore d’autres points à trancher dans ce litige et le juge a notamment laissé la porte ouverte à la défense de Kraken basée sur le principe de « Fair Notice ».
…et une victoire partielle pour la SEC contre Kraken
Selon ce principe, Kraken affirme que la SEC ne lui a pas notifié de manière claire et équitable qu’elle violait la loi. Le juge Orrick a reconnu que Kraken avait « plausiblement allégué » que la SEC n’avait pas fait les choses dans l’ordre, ce qui pourrait constituer une violation du « due process », c’est-à-dire du droit à une procédure régulière.
La SEC devra donc prouver que n’importe quelle entité à la place de Kraken aurait compris que le test de Howey — utilisé pour déterminer si une transaction est un contrat d’investissement — s’appliquait aux transactions sur le marché secondaire de la plateforme. Et cela, sans qu’on lui dise explicitement.
Cette décision marque une nouvelle étape dans le bras de fer entre la SEC et les plateformes crypto. En rejetant la « Major Questions Doctrine », le juge Orrick donne à la SEC plus de latitude pour poursuivre sa croisade contre les exchanges non enregistrés. Toutefois, la bataille est loin d’être terminée, car Kraken et d’autres acteurs de l’industrie continuent de contester l’autorité de la SEC sur les cryptomonnaies.
Ce dossier sera sûrement un des premiers auquel va s’attaquer le nouveau groupe de travail de la régulation américaine réuni autour de Hester Pierce. Il devient en effet urgent pour les États-Unis de solder l’héritage des années Gensler et de se tourner vers l’avenir, mais il n’est pas sûr pour autant que la régulation version Trump signe un blanc-seing aux exchanges.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
