Crypto : La BCE veut confier la supervision des géants du secteur à une autorité unique
La crypto sous surveillance. La Banque centrale européenne (BCE) a officiellement apporté son soutien au projet de la Commission européenne visant à centraliser la supervision des grandes entreprises du secteur des actifs numériques. Dans un avis rendu public le vendredi 10 avril, l’institution monétaire préconise de confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) la surveillance directe des prestataires de services de cryptoactifs (CASP) jugés d’importance systémique. Cette recommandation marque une volonté de renforcer l’intégration des marchés de capitaux au sein de l’Union européenne, tout en limitant les risques de fragmentation réglementaire entre les États membres.
- La BCE a soutenu le projet de centralisation de la supervision des grandes entreprises de cryptoactifs par l’ESMA.
- Cette initiative vise à harmoniser la régulation et à réduire les risques de fragmentation au sein de l’Union européenne.
Une stratégie de convergence pour la stabilité financière
L’actuel règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), en vigueur depuis fin 2024 pour les prestataires de services, permet aux entreprises de choisir une juridiction nationale spécifique pour obtenir leur agrément et opérer dans l’ensemble du bloc. Cette flexibilité a conduit des acteurs majeurs à s’établir dans des pays comme l’Irlande, le Luxembourg ou l’Autriche.
La BCE estime désormais que ce modèle décentralisé favorise l’arbitrage réglementaire et complique la surveillance des activités transfrontalières. Le transfert des pouvoirs d’autorisation, de suivi et de sanction à l’ESMA permettrait donc d’harmoniser les pratiques et de réduire les risques de migration des vulnérabilités vers le système bancaire traditionnel.
L’institution souligne que l’interconnexion croissante entre les banques et les entreprises du secteur numérique nécessite un régime de supervision unifié. Les banques proposent d’ailleurs de plus en plus de services liés aux actifs numériques ou servent de prestataires de paiement pour ces plateformes, ce qui pourrait faciliter « la transmission de chocs financiers ».
Pour répondre à ces enjeux, la proposition suggère la création d’un Conseil exécutif dédié au sein de l’ESMA, où la BCE siégerait en tant que membre non votant. Cette structure permettrait de surveiller plus efficacement les acteurs dont la taille ou l’activité transfrontalière présentent un caractère critique pour l’intégrité du marché unique.
La crypto en Europe : Défis opérationnels et oppositions nationales
Le passage à une supervision centralisée rencontre toutefois des résistances de la part de certains États membres, à l’image de Malte, qui juge cette réforme prématurée. Ces pays avancent que les dispositions de MiCA sont encore récentes et qu’un délai d’observation reste nécessaire avant de modifier l’architecture institutionnelle.
Par ailleurs, la BCE précise que l’ESMA devra disposer de ressources financières et humaines suffisantes pour assumer ces nouvelles prérogatives de police des marchés. La coopération entre l’autorité européenne et les régulateurs nationaux devra rester fluide, notamment pour la gestion des seuils d’activité déclenchant la supervision directe.
En parallèle, le projet s’étend à la modernisation des infrastructures de marché, encourageant l’utilisation de la technologie des registres distribués (DLT) par les dépositaires centraux de titres (CSD). La BCE insiste sur le fait que le règlement des transactions de gros doit continuer de privilégier la monnaie de banque centrale pour garantir une sécurité maximale.
L’harmonisation de la finalité de règlement et l’interopérabilité des systèmes numériques constituent des priorités pour assurer une transmission efficace de la politique monétaire. Le texte prévoit également la formation de groupes industriels pour établir des standards technologiques communs sous l’observation de la BCE et de l’ESMA.
Cette orientation vers une supervision paneuropéenne indique une volonté de normaliser le secteur des actifs numériques au même titre que les marchés boursiers classiques. En soutenant une autorité centrale forte, la BCE cherche à protéger la stabilité financière contre les défaillances potentielles d’acteurs d’envergure. Bien que l’opinion de la banque centrale ne soit pas contraignante, elle pèse de manière notable sur les négociations législatives à venir entre le Parlement européen et les gouvernements des États membres. L’issue de ces discussions déterminera si l’Union européenne parvient à transformer son cadre réglementaire actuel en un système de surveillance véritablement intégré.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
