Budget 2026 : Entre 49.3 et concessions, le gouvernement épargne finalement la crypto
Un (petit) ouf de soulagement. Face à l’absence de majorité absolue et à l’enlisement des débats à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu a déclenché l’article 49.3 pour faire adopter le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2026. Ce budget, qualifié de « fruit d’un compromis » par l’exécutif, tente de concilier une relative rigueur budgétaire avec des concessions politiques ciblées, tout en épargnant stratégiquement certains secteurs comme celui de la crypto. L’enjeu est de taille : ramener un déficit public attendu à 5 % du PIB en 2026, contre 5,4 % en 2025, sans étouffer la consommation des ménages ni brider l’investissement des entreprises. On n’est pas loin de la mission impossible.
- Le Premier ministre Sébastien Lecornu a utilisé l’article 49.3 pour adopter le Projet de Loi de Finances 2026, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
- Le budget 2026 a épargné le secteur crypto de nouvelles taxes, tout en maintenant une indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation.
Un barème de l’impôt sur le revenu indexé pour protéger le pouvoir d’achat
Dans sa version finale, le gouvernement a reculé sur le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Sous la pression croissante des oppositions de Droite comme de Gauche, le texte prévoit désormais l’indexation du barème sur l’inflation. Cette mesure, qui représente un manque à gagner de 1,9 milliard d’euros pour l’État, permet d’éviter que des millions de Français ne basculent mécaniquement dans une tranche d’imposition supérieure à cause de la hausse des prix.
Parallèlement, d’autres mesures de protection ont été actées :
- Hauts revenus : La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) est prolongée. Ce taux minimal d’imposition de 20 % s’appliquera aux foyers percevant plus de 250 000 euros par an jusqu’à ce que le déficit public repasse sous la barre des 3 %.
- Prime d’activité : Concession majeure faite au Parti socialiste, la prime d’activité augmentera en moyenne de 50 euros par mois pour trois millions de ménages modestes.
- Retraités : L’exécutif renonce à réformer l’abattement fiscal de 10 %, préservant ainsi le niveau d’imposition actuel des pensions de retraite.
Fiscalité des entreprises : entre surtaxe exceptionnelle et maintien de la CVAE
Le monde économique est par ailleurs mis à contribution pour redresser les comptes publics. Le gouvernement a décidé de maintenir en 2026 la surtaxe d’impôt sur les bénéfices des grandes sociétés, qui devait initialement s’éteindre. Cette contribution exceptionnelle, ciblant environ 300 multinationales, devrait rapporter 7,3 milliards d’euros de recettes. En revanche, les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) sont désormais explicitement exclues de ce dispositif.
Le texte entérine également l’abandon de la baisse anticipée de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), une décision qui témoigne de la fin de la politique de baisse inconditionnelle des impôts de production. Enfin, le Pacte Dutreil est durci : les actifs non exclusivement professionnels sont exclus de l’avantage fiscal, et la durée d’engagement de conservation des titres passe de quatre à six ans.
Focus Crypto : Ce que le 49.3 a sauvé de la censure fiscale
Enfin, le secteur crypto bénéficie d’une attention particulière dans la version finale retenue par le gouvernement. Alors que les débats parlementaires avaient vu fleurir plusieurs amendements visant à durcir la fiscalité des cryptomonnaies, deux dispositions majeures ont été supprimées du texte final lors du passage au 49.3 :
- Abandon de l’impôt sur la fortune improductive : L’article 3bis, qui prévoyait d’intégrer les actifs numériques dans une nouvelle forme d’ISF ciblant les actifs jugés non productifs, a été écarté.
- Maintien dans le Pacte Dutreil : L’article 3ter, qui visait à exclure la crypto de l’assiette d’exonération lors des transmissions d’entreprises, a également été supprimé.
Ces retraits de dernière minute soulignent la volonté de l’exécutif de ne pas fragiliser l’écosystème Web3 français, tout en évitant une complexité administrative supplémentaire pour les détenteurs d’actifs numériques. Il faut ici sûrement saluer le travail de lobbying des représentants du secteur, dont l’ADAN.
Le budget 2026, tel qu’adopté via le 49.3, est un exercice d’équilibriste. En épargnant les cryptomonnaies de nouvelles taxes et en indexant l’impôt sur le revenu, le gouvernement Lecornu tente d’éviter une fronde fiscale généralisée. Toutefois, avec une réduction des dépenses des ministères (hors régalien) et une sollicitation accrue des grandes entreprises, l’exécution de ce PLF 2026 restera sous la menace constante d’une motion de censure et d’un ralentissement économique.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
