Bitcoin et les impôts, en 2021 – Que risquez-vous en cas de défaut de déclaration ?

Si vous avez suivi ma série d’articles sur la fiscalité, vous savez maintenant comment déclarer vos comptes et vos plus-values. Mais que se passe-t-il en cas d’erreur ou d’oubli ? Venez découvrir, dans cet article, les conséquences d’une telle éventualité.

Les obligations déclaratives en matière d’actifs numériques

Si vous êtes résident fiscal en France, alors vous avez des comptes à rendre à l’administration fiscale quant à vos activités au sein de la cryptospère. Aux yeux du fisc, vous avez 3 obligations en matière de déclaration crypto :

• Déclarer vos revenus ;
• Calculer, puis déclarer vos plus-values ;
• Déclarer vos comptes.

Si vous êtes l’un des collaborateurs d’Andreas Antonopoulos, et que vous êtes payé en bitcoins, vous devez déclarer ces revenus. En outre, les unités de crypto-actifs obtenues à travers le minage sont aussi à déclarer en tant que revenus. Mais nous reviendrons sur ce sujet en détail, dans un prochain article.

En ce qui concerne le calcul, puis la déclaration de vos plus-values, je vous invite à consulter l’article déjà paru sur le sujet. S’agissant de la déclaration des comptes d’actifs numériques, j’en expose les modalités dans cet article.

Les sanctions relatives au défaut de déclaration

Lorsque vos déclarations auprès de l’administration fiscale comportent des oublis ou erreurs, cela peut vous coûter cher. Chaque obligation fiscale est assortie de sanctions, qui sont plus ou moins importantes selon la faute.

La non-déclaration des comptes d’actifs numériques

Commençons par les conséquences de la non-déclaration des comptes d’actifs numériques. L’article 1736 X du Code Général des Impôts établit que tout manquement à l’obligation déclarative sera sanctionné d’une amende de 750 euros. En cas d’omission ou d’inexactitude que vous n’avez pas rectifiée de vous-même, l’amende sera de 125 euros.

Les amendes sont portées à 1 500 et 250 euros lorsque la valeur du compte non déclarée est supérieure à 50 000 € au cours de l’année concernée par la déclaration.

La non-déclaration des plus-values

Passons maintenant à la déclaration des plus-values. Si vous faites une erreur dans le calcul du montant de votre plus-value globale, alors l’impôt pourra être majoré de 10 %. En cas de simple erreur, rectifiée sous 30 jours, vous serez considéré de bonne foi et la majoration sera annulée.

Toutefois, en cas de manquement délibéré ou de mauvaise foi, la majoration sera de 40 % des sommes dues. Un manquement délibéré se caractérise par une déclaration partielle accompagnée d’une volonté du déclarant de ne pas fournir toutes les informations demandées par le fisc.

Enfin, le cas le plus grave est celui des manœuvres frauduleuses. Dans ce cas là l’impôt sera majoré de 80 %. Pour l’administration fiscale, ces manœuvres représentent des actes intentionnels et répétés visant à se soustraire à l’impôt. Parmi les manœuvres frauduleuses, vous avez :

• L’utilisation d’une fausse identité ;
• L’utilisation de montages sociétaires opaques ;
• Le recours à des comptes étrangers pour dissimuler des bénéfices.

Si vous avez sciemment tenté de vous soustraite à l’impôt, alors vous vous exposé à des conséquences pénales au titre de la fraude fiscale. La fraude fiscale est un délit pénal qui entraîne des conséquences bien plus graves qu’un redressement. La fraude fiscale est sanctionnée par l’article 1736 X du CGI par 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende. Si vos bénéfices dépassent le montant de l’amende cette dernière peut-être portée à 2 millions d’euros.

Vous l’aurez compris. Une erreur de déclaration peut revenir cher pour vous, et une fraude caractérisée et intentionnelle peut avoir des conséquences désastreuses. Vos déclarations auprès de l’administration fiscale demandent donc toute votre attention et votre minutie. Heureusement, il existe maintenant de nombreux services pour vous aider à traverser cette épreuve.