Mise à jour en cours – La règlementation australienne sur la blockchain et les cryptomonnaies pourrait bientôt faire l’objet de retouches. Les sénateurs avancent des propositions qui devraient contribuer au développement du secteur.
L’Australie et les cryptomonnaies : des réformes nécessaires
Le 20 octobre 2021, un comité legislatif australien se consacrant aux nouvelles technologies (le Senate Committee on Australia as a Technology and Financial Center, plus précisément) a rendu un rapport contenant 12 propositions visant à une refonte complète de la législation sur les cryptomonnaies et leurs licences spécifiques, ainsi qu’à la règlementation fiscale dans le pays. La loi australienne en vigueur considère les cryptomonnaies comme un actif. Les investisseurs doivent payer un impôt sur les plus-values et déclarer les cryptomonnaies détenues depuis plus d’un an à l’office de taxation australien.
La commission veut une adaptation du cadre réglementaire aux réalités actuelles. Son président, le sénateur, Andrew Bragg, a ainsi souligné que :
« Le marché demande une réglementation, et nous y répondons tout en essayant d’éviter de piétiner l’innovation. »
Bragg avait sollicité les avis des redditeurs sur les réformes à apporter à la réglementation sur la blockchain et les cryptomonnaies, 3 mois avant que la commission n’émette ses propositions :
« Quelles sont les propositions de politique que vous aimeriez voir ? Quels sont les obstacles qui se dressent sur votre chemin ? Quelles réformes apporteraient le plus grand bénéfice à ce secteur ? »
Vers une reconnaissance juridique des DAO en Australie ?
Les recommandations de la commission visent à créer des emplois et retenir les talents dans le domaine de la blockchain et des cryptomonnaies en Australie, à attirer des investisseurs, et à susciter l’innovation dans le pays. Elles concernent notamment la mise à jour de la loi fiscale, mais également la création éventuelle d’une nouvelle entité corporate permettant d’enregistrer les organisations autonomes décentralisées (DAO) en Australie :
« Les DAO ne relèvent clairement d’aucune des structures d’entreprise australiennes existantes. […] Cette incertitude réglementaire empêche la mise en place de projets d’envergure significative en Australie. »
Bragg avait d’ailleurs tenu des propos élogieux sur Reddit, concernant la législation du Wyoming sur la blockchain et les cryptomonnaie, tout en évoquant l’initiative de l’Etat américain concernant les DAO :
Le point clé ici est l’arbitrage réglementaire. Nous voulons que l’innovation soit légitimée par une approche réglementaire non étouffante. Pensez-vous que les DAO du Wyoming soient une bonne idée ?
L’un des dirigeants de Queensland Investment Corporation (QIC), le cinquième plus grand fonds australien, avait déjà indiqué l’importance d’une réglementation et d’une infrastructure mature pour inciter les grands fonds de pension à s’exposer aux cryptomonnaies. Les sénateurs ont fait un pas dans ce sens dans leur volonté de mettre à jour le cadre réglementaire pour un secteur un secteur émergent.
