« On trouvera un moyen de réguler Bitcoin » l’ancien patron de la SEC se livre

À quand un cadre légal ? – Les réglementations sur les actifs numériques arriveront tant sur au niveau national qu’international, a déclaré l’ancien président de la SEC, Jay Clayton, dans une interview accordée à CNBC cette semaine. En outre, ces dispositions s’imposeront de façon directe et indirecte.

Une régulation jusqu’alors inexistante

Les commentaires de Clayton interviennent une semaine après que le gestionnaire de fonds spéculatifs Ray Dalio a averti que les États-Unis pourraient interdire purement et simplement le bitcoin, comme ils l’ont fait avec l’or dans les années 1930.

Lors de l’interview, initiée par la CNBC, l’animateur Andrew Ross Sorkin a souligné que la SEC n’avait pas pris position sur la réglementation du bitcoin. Selon Clayton, c’était parce que l’actif n’avait pas été déclaré comme une valeur mobilière, avant même qu’il ne prenne ses fonctions à la tête de l’organisme de réglementation :

« Il a été décidé que le bitcoin n’était pas une valeur mobilière avant mon arrivée à la SEC. Par conséquent, la compétence de la SEC sur le bitcoin était plutôt indirecte. »

Clayton est resté dans le secteur après son départ de la SEC en décembre 2020 et il conseille actuellement One River Asset Management en ce qui concerne les cryptomonnaies.

Des réglementations à venir

Bien que Jay Clayton affirme ne pas avoir d’idées particulières sur les nouvelles lois à venir depuis son passage à la tête de la SEC, il pense que l’environnement réglementaire est appelé à être secoué :

« Je m’attends et je parle en tant que citoyen, à ce que la réglementation intervienne dans ce domaine, à la fois directement et indirectement, que ce soit par le biais des banques, des comptes de sécurité, de l’imposition,… Nous verrons cet environnement réglementaire évoluer. »

Ses commentaires sur le statut du bitcoin sont également intéressants à la lumière des récents événements entre Ripple et la SEC. La société émettrice du XRP souhaite en effet obtenir des documents du régulateur financier afin de déterminer comment elle est arrivée à la conclusion que le bitcoin et l’ether n’étaient pas des valeurs mobilières.

A ce propos, l’ancien avocat de la SEC, Marc Powers, a déclaré à que la SEC était allée beaucoup trop loin dans son procès contre Ripple et ses dirigeants.

En ce qui concerne les cryptomonnaies, la SEC serait donc en phase d’imposer davantage de régulation, notamment via des taxes directes et indirectes. Bien que le bitcoin ne soit pas considéré comme une sécurité, cela ne le protégerait en rien d’une régulation plus forte, un aspect qui pourrait fort bien intéresser particulièrement…Ripple !