Crypto : Donald Trump annule la règle fiscale de l’IRS sur la DeFi
Un premier DeFi remporté. Depuis la fin de l’année dernière, l’agence fiscale des États-Unis (IRS) avait décidé de cibler le secteur de la DeFi. Une situation qui imposait notamment à ses protocoles de collecter les données de leurs utilisateurs. Mais c’est désormais de l’histoire ancienne. Car le président Trump vient de signer une résolution officielle – et bipartisane – qui annule cette règle controversée. Une victoire significative pour le secteur des cryptomonnaies made in US !
- Le président Trump a signé une résolution annulant une règle controversée de l’IRS ciblant le secteur de la DeFi.
- La résolution a obtenu un soutien bipartisan significatif au Congrès, marquant une victoire pour le secteur des cryptomonnaies.
Une victoire pour la DeFi
Les instances de réglementation ne savent pas comment aborder le secteur de la DeFi. Car son principe de décentralisation échappe à toutes leurs cases poussiéreuses. Mais cela n’a pas empêché l’agence fiscale des États-Unis (IRS) de tenter sa chance à la fin de l’année dernière.
Un cadre hautement controversé, introduit dans les derniers jours de la présidence de Joe Biden. Avec la volonté d’assimiler les plateformes DeFi à de simples courtiers. Ce qui impliquait de fait une obligation de suivre et rapporter les activités de leurs utilisateurs.
Cette mesure a aussitôt été largement critiquée par les acteurs du secteur. En particulier car elle constituait un frein évident à l’innovation et à la croissance de la finance décentralisée. Cela tout en imposant des règles de surveillance impossibles à mettre en place dans un environnement de ce genre.
Une contestation visiblement entendue. Car une utilisation du Congressional Review Act – un outil législatif permettant d’annuler des réglementations fédérales – vient de permettre l’annulation pure et simple de cette règle de l’IRS.
« Le président Donald Trump a officiellement signé le projet de loi visant à abroger la « DeFi Crypto Broker Rule ». Il s’agit du premier projet de loi sur les cryptomonnaies jamais signé par un président. »
Maison-Blanche
Un soutien bipartisan au Congrès
Fait notable, cette résolution a bénéficié d’un fort soutien bipartisan, tant au Sénat qu’à la Chambre des représentants. Un consensus qui montre que le sujet des cryptomonnaies est devenu incontournable pour le Congrès des États-Unis.
La signature de Donald Trump met fin à des mois de débats et de lobbying intense de la part des acteurs crypto américains. Tout en indiquant très clairement sa volonté de faciliter l’innovation numérique avec un cadre moins restrictif et plus adapté.
Car cette victoire pourrait ouvrir la voie à d’autres avancées législatives. Comme par exemple le projet de loi STABLE Act dédié aux émetteurs de stablecoins, en cours de discussion au Congrès. Ou la mise en place d’une cadre général enfin clair et défini pour le secteur des cryptomonnaies US.
Avec cette signature de Donald Trump, la DeFi peut désormais respirer un peu plus librement. Cependant, les acteurs crypto américains restent vigilants face à d’autres défis à venir. Comme par exemple le statut des stablecoins. Ou encore le cadre réglementaire applicable aux plateformes de NFT. Il reste du pain sur la planche…
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
