Projet de loi de finances 2025 : la Flat Tax maintenue à 37,2% par l’Assemblée nationale en première lecture
Agitation fiscale. Depuis le début de la semaine le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 est discuté au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Parmi les mesures qui font couler le plus d’encre, figure une hausse d’imposition de la Flat Tax à 37,2% pour les hauts revenus.
Augmentation de la Flat Tax : une décision maintenue dans le PLF
Comme le signale LCP ce 23 octobre 2024, les députés ont majoritairement décidé de maintenir la surtaxe sur les hauts revenus (supérieurs à 250 000 € pour les personnes seules, et à 500 000 € pour les couples) pour cette Flat Tax, lors de la première lecture du PLF.
Dans les détails, lors du deuxième jour d’examen du projet de loi de finances pour 2025, les députés ont adopté l’article 3, instaurant la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR). Conçue initialement comme une mesure temporaire par le gouvernement, elle a finalement été pérennisée grâce à plusieurs amendements adoptés par l’Assemblée. Ce premier revers pour l’exécutif marque un changement dans la gestion fiscale des hauts revenus.
Ce qu’il faut retenir sur l’adoption de l’article 3 du PLF
Les points essentiels de cette adoption sont les suivants :
- L’Objectif de la CDHR est d imposer un minimum de 20 % sur les revenus supérieurs à 250 000 € pour une personne seule et 500 000 € pour un couple.
- L’amendement gouvernemental visant à exclure les revenus de brevets (taxés à 10 %) et celui de Laurent Croizier pour abaisser les seuils à 125 000 € pour une personne seule et 250 000 € pour les couples a été rejeté.
- Du côté de la gauche, Marianne Maximi (LFI) et d’autres députés ont défendu une contribution permanente pour financer les services publics.
- A droite, Véronique Louwagie (Droite républicaine) a dénoncé une instabilité fiscale et menacé de voter contre l’article si la pérennisation était retenue.
Les dés sont donc jetés. Malgré les oppositions, l’article 3 a été adopté par 191 voix contre 35. Mais son parcours législatif est loin d’être terminé. Les discussions reprendront mercredi 23 octobre.
En l’état du texte, l’imposition sur les revenus de cette catégorie passerait donc à 20%, ce qui fait, combiné avec les 17,2 % de cotisations sociales (payées par tous les contribuables quels que soient leurs revenus) donnerait un taux d’imposition de 37,2%. Le parcours législatif du PLF s’annonce toutefois long et laborieux. Et, il est fort possible que cette mesure précise soit l’objet de multiples amendements (aussi bien pour l’alléger que pour l’alourdir d’ailleurs).
Rémy R.
Issu d’une formation universitaire en Sciences, je m’intéresse aux blockchains et à Bitcoin depuis 2013 et en ai même miné à l’époque. La bulle qui s'en est suivie m'en a détourné, mais je m'y suis replongé depuis 2017 et les étudie depuis avec passion.
