Fiasco Debt Box : la SEC sur le banc des accusés
« Mauvaise foi et abus de pouvoir ». Les mots choisis par le juge Robert J. Shelby en charge du dossier Debt Box contre la SEC sont lourds de sens et montrent à quel point la SEC s’est fourvoyée dans cette affaire. Après moult rebondissements et un rétropédalage en bonne et due forme, le régulateur pensait s’en tirer à bon compte, mais la justice ne l’entend pas de cette oreille et veut marquer le coup. Les avocats de la SEC ont fait preuve « de mauvaise foi et ont délibérément menti à la Cour » et cela ne saurait rester impuni, a notamment déclaré le juge, passablement courroucé par l’attitude de la Commission. Retour sur un dossier qui va sûrement relancer le débat autour du rôle de l’institution dirigée par un Gary Gensler, qui se retrouve plus que jamais en ballotage défavorable.
La Securities and Exchange Commission (SEC) en flagrant délit d’abus de pouvoir
Pour comprendre les mots du juge Shelby, il faut remonter à l’été 2023 lorsque le régulateur décide de s’attaquer à une société appelée Debt Box qui aurait fraudé en vendant près de 50 millions de dollars de titres non enregistrés à des investisseurs sur le territoire américain. Dans le cadre de cette procédure, la SEC obtient avec succès une ordonnance d’interdiction temporaire et une saisie d’actifs pour arrêter les opérations de ladite entreprise.
Mais plusieurs mois après ces faits, un juge va finalement se pencher sur certains éléments de l’accusation et déclarer que les avocats de la Commission ont fait des « déclarations matériellement fausses et trompeuses » et qu’ils ont « délibérément sapé l’intégrité de la procédure » ! Quel camouflet pour Gary Gensler et ses équipes qui s’excusent et demandent à classer l’affaire, sans préjudice pour l’institution ni réparation pour Debt Box. La réponse du juge est tombée ces derniers jours et il n’est clairement pas d’accord avec cette façon de voir les choses.
Le juge donne raison à Debt Box et prononce des mots durs envers le régulateur US
En effet, le juge Robert J. Shelby a rejeté le classement sans suite demandé par la SEC et il a ouvertement critiqué la manière de faire de l’organisme fédéral :
« Le régulateur a intentionnellement menti au tribunal sur les preuves qu’il avait obtenues pour obtenir une ordonnance d’interdiction temporaire et le gel des avoirs de Debt Box en août dernier. Cette conduite de la Commission constitue un abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès et elle a considérablement porté atteinte à l’intégrité de ces procédures et du processus judiciaire. »
Juge Robert J. Shelby – Source : dossier judiciaire
Il poursuit ensuite sur le même ton en insistant sur la mauvaise foi de l’avocat de la SEC qui est personnellement pointé du doigt :
« Les preuves importantes que la SEC a prétendu avoir obtenues manquaient de tout fondement, mais ont néanmoins été avancées de manières délibérément fausses et trompeuses. Michael Welsh [l’avocat de la SEC] savait que sa déclaration lors de l’audience était incorrecte. Plutôt que de corriger l’inexactitude, lui et la Commission ont tenté de modifier subtilement le langage pour passer sous silence leurs propres manquements. »
Juge Robert J. Shelby – Source : dossier judiciaire
Le juge a finalement déclaré que tout ceci valait bien réparation avant d’en rajouter une dernière couche :
« La mauvaise foi est inextricable de la conduite abusive et une réparation des honoraires et des frais d’avocat pour toutes les dépenses résultant de cette conduite est tout à fait appropriée. »
Juge Robert J. Shelby – Source : dossier judiciaire
Une pierre de plus dans le jardin de Gary Gensler qui se retrouve personnellement sur la sellette après des critiques venant de toutes parts. Un magistrat aujourd’hui, des acteurs importants de l’industrie hier, le rôle de l’institution est de plus en plus ouvertement remis en question et même en interne, on regrette un certain manque de logique.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
