Du Bitcoin pour régler ses taxes dans l’État de New York

Pay your dues – L’adoption du Bitcoin (BTC) et des cryptomonnaies prend parfois des chemins inattendus. Les élus américains pro-crypto sont très actifs. En effet, ils proposent régulièrement des projets de lois aux plus hautes instances pour faire accepter les actifs numériques. Ce, avec plus ou moins de réussite. La dernière en date, devrait somme toutes éveiller l’intérêt des législateurs de l’État de New York. Explications.

Du Bitcoin pour régler les amendes

Si vous fermez la porte, les cryptos entreront par la fenêtre. C’est peut-être la stratégie que souhaite adopter Clyde Vanel, le député démocrate qui porte le projet de loi devant l’Assemblée de New York. Il faut de temps en temps trouver un angle d’approche susceptible de parler au percepteur pour espérer une écoute attentive. 

Car il s’agit bien de modifier la loi de finance pour permettre aux différentes agences gouvernementales d’accepter les cryptomonnaies comme moyen de paiement. Autrement dit, les administrés pourraient régler leurs contredanses, taxes et autres impôts en Bitcoin, Ether ou tout actif numérique à leur convenance. Avouez que cela demande réflexion !

Si réglementer les cryptos s’avère épineux, les faire rentrer dans les caisses de l’État sera peut-être mieux accueilli par les législateurs.

« Chaque agence d’État est autorisée à conclure des accords avec des personnes afin de permettre l’acceptation, par les bureaux officiels, des cryptomonnaies comme moyen de paiement d’amendes, de sanctions civiles, de loyers […] dus à l’État. »

Projet de loi A2532

Le projet de loi est actuellement à l’étude par le Comité sur les opérations gouvernementales. Il devra franchir les votes à l’Assemblée et au Sénat de New York avant d’être soumis à la Gouverneure. Cependant, la partie n’est pas gagnée d’avance.

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Un environnement législatif peu favorable aux cryptos

En effet, rappelons que Kathy Hochul, la Gouverneure de l’État de New York, a validé le 22 novembre 2022 le projet de loi porté par Anna Kelles. Le texte impose ainsi un moratoire de deux ans au minage de Bitcoin. Il interdit l’implantation de nouvelles entreprises qui utiliseraient des énergies fossiles pour alimenter leurs installations. Les mineurs déjà en activité ne pourront pas renouveler leurs agréments. Cette décision impacte notamment Greenidge Generation malgré le soutien de nombreux décideurs locaux. Ces derniers regrettent cette loi qui met en péril des emplois et les prive de revenus fiscaux conséquents.

À l’époque, Clyde Vanel avait présenté une contre-proposition qui visait à constituer un groupe de travail pour étudier l’industrie crypto dans l’État. Il prévoyait également d’évaluer l’impact environnemental de cette activité et de remettre un rapport en décembre 2024. Les mineurs n’auraient pas eu de restrictions pendant cette période.

Un autre soutien de taille avait également pris position pour défendre le minage crypto dans l’État. Eric Adams, le maire de New York, supporte les actifs numériques avec ferveur. Il souhaite que sa ville devienne un pôle d’excellence pour les entreprises web3 et les cryptomonnaies.

Malgré tout, la Gouverneure a bel et bien signé le moratoire. Dans ces conditions, il est difficile d’imaginer une issue positive pour ce nouveau texte.

Le chemin pour l’adoption et l’acceptation de Bitcoin sera encore long et parsemé d’embuches. Cela n’empêche pas les politiciens favorables aux cryptos de continuer leur travail. C’est d’ailleurs le cas de la sénatrice Wendy Rogers qui a soumis un projet de loi pour faire adopter Bitcoin comme monnaie légale en Arizona.

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