Fiscalité des cryptomonnaies : comment calculer sa plus-value ?

Dans ce deuxième article de notre série sur la fiscalité nous allons traiter de la méthode de calcul à appliquer pour déterminer votre plus-value sur une transaction donnée. La formule imposée par l’administration fiscale française se base sur la valeur du portefeuille d’actifs numériques.

Les modalités de calcul de la plus-value

Les plus-values réalisées sur des cessions d’actifs numériques sont imposables au titre de l’article 150 VH du CGI – Code Général des Impôts -. Ce même article, nous donne la formule à appliquer pour déterminer notre plus ou moins-value. En effet, il ne suffit pas de faire la différence entre le prix d’achat et le prix de cession pour obtenir votre base d’imposition.

Heureusement, comme nous en reparlerons, le Trading du Coin a pensé à vous et vous a préparé une formation adéquate pour vous tenir à jour de ces sombres obligations fiscales !

Le cadre de la loi

Concernant le calcul des plus-values l’article 150 VH du CGI nous donne la formule de calcul qui est la suivante :

« III. – La plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens ou droits mentionnés au I est égale à la différence entre, d’une part, le prix de cession et, d’autre part, le produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. » art 150 VH III CGI

Afin de déterminer notre plus ou moins-value nous avons donc besoin de plusieurs éléments :

• Le prix de cession : ce montant comprend le prix effectif de cession minoré des frais de transaction. Attention, vous devez être en mesure de justifier de ces frais.
• Le prix d’acquisition : cette donnée représente la fraction de la valeur d’acquisition de l’ensemble d’un portefeuille correspondant aux actifs effectivement cédés. L’administration fiscale précise que ce prix global d’acquisition ne doit pas comprendre les actifs cédés avant le 1er janvier 2019 – date d’entrée en vigueur du régime spécial.

Notons que, tous ces éléments doivent être convertis en euros au taux applicable au jour de la cession. Et, si les actifs numériques sont cédés en échange de biens ou de services alors le prix de cession sera la valeur nominale du bien ou du service.

Mise en application : le calcul d’une plus-value

D’un point de vue mathématique, la méthode de calcul ressemble à cela :

En somme, la détermination des plus ou moins-value n’est pas aisée, elle demande une attention toute particulière aux détails pouvant causer des erreurs de déclaration – frais, date, taux de change EUR/USD, etc.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que l’administration française réfléchit en termes de portefeuille d’actifs numériques pour se livrer à ses calculs, alors que nous avons pour habitude d’envisager chaque opération individuellement pour déterminer nos gains. Cette divergence de point de vue entre l’impôt et la pratique ajoute une couche de complexité à ce régime déjà exigeant.

Le Trading du Coin a réalisé une formation sur la fiscalité qui vous donne accès à un logiciel permettant de calculer vos plus-values. Avec ce logiciel, pas de maux de tête ni de calculs, il vous suffira d’importer le fichier de transaction depuis votre exchange favori puis le logiciel se chargera du reste pour vous.

Prenons un bref exemple pour illustrer nos propos.

Un contribuable ouvre un compte d’actif numérique le 1er janvier 2020 et acquiert pour 2 000 € d’actifs numériques – nous avons ici le prix total d’acquisition.

À la fin du mois de mars, le portefeuille de notre contribuable s’est apprécié de 25 % pour atteindre une valeur de 2 500 € – la valeur globale du portefeuille. Il décide donc de sécuriser ses gains en cédant 500 € d’actifs numériques – le prix de cession.

Maintenant, si nous souhaitons déterminer la plus-value relative à l’appréciation du portefeuille d’actifs numériques, cela nous donne donc le calcul suivant :

Notre particulier a donc dégagé une plus-value de 100 € sur cette opération, sur ce montant 30 % reviennent au fisc français, soit 30 € dans notre exemple.

Maintenant, il convient d’appliquer cette formule à chaque opération réalisée, puis de faire la somme des plus ou moins-values pour arriver à un montant annuel. Ce montant, s’il est positif, représente votre base d’imposition pour les plus-values relatives à des cessions d’actifs numériques.

Dans notre exemple, nous avons choisi des valeurs visant à simplifier le calcul. Mais, lorsque vous commencez à inclure les notions de centimes, de taux de conversion EUR/USD ou encore que vous souhaitez imputer vos frais de transactions sur le montant de la cession : les calculs peuvent vite devenir fastidieux. Ce qui sera potentiellement source d’erreurs qui pourront entrainer des pénalités. L’exercice de calcul puis de déclaration des plus-values nécessite donc d’être particulièrement minutieux.

Afin d’éviter les erreurs et de simplifier cette tache fastidieuse, nous vous recommandons la formation sur la fiscalité des actifs numériques proposée par le Trading du Coin !