NFT : de simples actifs numériques aux USA – Le fisc fait une mise à jour

Les NFT rentrent dans le rang – Il en va de la fiscalité comme de la régulation. Chaque année apporte son lot de nouveautés et de changements dans la prise en compte des cryptomonnaies. D’un pays à l’autre, le Bitcoin (BTC), les stablecoins ou encore les NFT ne sont pas soumis aux mêmes obligations. De l’Allemagne aux États-Unis, chaque gouvernement appréhende à sa façon ce nouvel environnement financier. Et justement, au pays de l’Oncle Sam, le fisc US vient d’apporter quelques précisions sur ces actifs dits « numériques ». Décryptage !

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Crypto et fiscalité américaine : ce qui change en 2022

Outre-Atlantique, le service des impôts s’appelle l’Internal Revenue Service (IRS) et est rattaché au Département du Trésor américain. Sa mission est de collecter les taxes sur le travail, les sociétés et les successions et, bien entendu, sur les revenus. Et dans la mesure où les cryptomonnaies peuvent générer des revenus, elles sont donc bien soumises au régime fiscal général.

Toutefois, jusqu’à l’année dernière, leur définition laissait une petite part de flou. Le document de référence parlait de « monnaie virtuelle » et de jeton numérique fonctionnant comme « une unité de compte, une réserve de valeur ou un moyen d’échange ». En 2022, place à la clarté avec une définition plus large et plus complète :

« Les actifs numériques sont toutes les représentations numériques de valeur qui sont enregistrées sur un grand livre distribué sécurisé par cryptographie ou sur toute technologie similaire. Par exemple, les actifs numériques comprennent les jetons non fongibles (NFT) et les monnaies virtuelles, telles que les cryptomonnaies et les stablecoins. »

Les NFT : plus des objets de collection

Et l’IRS va plus loin en anticipant d’éventuelles innovations. Le service stipule que « tout actif financier présentant les caractéristiques d’un actif numérique sera considéré comme tel ». Mais la modification la plus notable concerne donc les jetons non fongibles : les NFT. Auparavant classés avec les objets de collection au même titre que les antiquités, les œuvres d’art ou carrément les pierres précieuses, les NFT rejoignent finalement les cryptomonnaies dans la catégorie « actifs numériques ».

De toute évidence, il s’agit d’un progrès fiscal, puisque le taux d’imposition passe de 28% à zéro, 10 ou 15 % en fonction des revenus du vendeur. D’un point de vue artistique, les créateurs seront peut-être déçus de quitter la catégorie « œuvre d’art ». Quoi qu’il en soit, le citoyen américain devra déclarer tout NFT « acheté, échangé ou reçu en cadeaux en 2022 aux services compétents ».

L’Administration de Joe Biden a ainsi décidé de prendre les choses en main et avec le pragmatisme qu’on lui connaît. Les Américains sont donc allés droit au but. Pas de sentiment avec les NFT qui deviennent de simples actifs financiers, comme des actions ou des obligations. Cette décision est discutable, mais elle a le mérite de définir un cadre clair dans lequel chacun peut évoluer. Chers compatriotes, sachez qu’il n’en va de même chez nous et, à moins qu’un revirement de dernière minute n’intervienne, vous serez dans quelque temps soumis au même régime que l’an passé.

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