Crypto : La SEC confirme que les NFT ne sont pas des titres financiers
Quel statut pour les NFT ? La commissaire de la SEC, Hester Peirce, a récemment clarifié la position de l’agence sur les NFT, déclarant que ces derniers, même avec des mécanismes de redevances pour les créateurs, n’étaient pas considérés comme des titres financiers. Cette déclaration intervient alors que la plateforme OpenSea a demandé le mois dernier à la SEC de reconnaître que les places de marché NFT n’étaient pas des bourses au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières. La régulation continue d’avancer à grands pas aux États-Unis.
- La commissaire de la SEC, Hester Peirce, a clarifié que les NFT, même avec des redevances pour les créateurs, n’étaient pas considérés comme des titres financiers.
- OpenSea, principale plateforme de marché NFT, a donc demandé à la SEC de reconnaître que ces places de marché ne sont pas des bourses selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Les NFT ne sont pas des titres financiers selon la SEC
Hester Peirce a donc expliqué que les NFT qui permettent aux artistes de percevoir des redevances sur les reventes n’étaient pas qualifiés de titres financiers. Contrairement aux actions, les NFT sont des actifs programmables qui distribuent des revenus aux développeurs ou aux artistes, un peu comme les plateformes de streaming rémunèrent les musiciens et les cinéastes :
« Tout comme les plateformes de streaming paient des redevances au créateur d’une chanson ou d’une vidéo chaque fois qu’un utilisateur la joue, un NFT peut permettre aux artistes de bénéficier de l’appréciation de la valeur de leur travail après sa vente initiale »
Hester Peirce, commissaire au sein de la SEC – Source : document de la sec
Oscar Franklin Tan, directeur juridique d’Atlas Development Services, a cependant souligné que les commentaires de Mme Peirce avaient été largement mal compris. Il a donc bien précisé que les NFT qui versaient des redevances aux artistes n’étaient pas considérés comme des titres financiers, une vue qui est juridiquement correcte, mais qui a été mal interprétée par certains médias :
« La SEC n’a jamais interdit les contrats où les artistes et les créateurs perçoivent des redevances sur les ventes secondaires de leur travail, pas plus que les redevances issues de contrats papier ou de protocoles blockchain »
Oscar Franklin Tan, directeur juridique d’Atlas Development Services – Source : Cointelegraph
Pour lui, il est important de rappeler que la règlementation sur les investissements n’a rien à voir avec celle sur le droit de propriété, ni sur celle concernant la rémunération des artistes.
OpenSea demande une clarification indispensable
OpenSea, la plus grande place de marché du secteur, a d’ailleurs récemment demandé à la SEC de clarifier sa position sur les NFT. Dans une lettre adressée à Hester Peirce, les avocats d’OpenSea ont ainsi soutenu que les places de marché NFT devaient être exclues de la surveillance des exchanges, au sens des lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Cette lettre fait suite à la conclusion de l’enquête de la SEC sur OpenSea, qui a été considérée comme une victoire pour l’industrie. Les avocats d’OpenSea ont fait valoir que les places de marché de ces jetons non fongibles n’exécutaient pas de transactions, mais n’agissaient qu’en tant qu’intermédiaires. Ils ont donc exhorté la SEC à déclarer clairement que les places de marché NFT comme OpenSea n’étaient pas des bourses d’échange.
La déclaration de Mme Peirce et la demande d’OpenSea marquent une étape importante dans la régulation des NFT. Alors que la SEC continue d’explorer le statut juridique des actifs numériques, les acteurs de l’industrie espèrent une clarification qui permettra de stimuler l’innovation tout en protégeant les investisseurs.
Le Journal Du Coin
Un article de la rédaction. Le Journal du Coin, premier média d’actualités francophone sur la cryptomonnaie, Bitcoin, et les protocoles blockchain.
