Régulation crypto : à Hong Kong, la licence PSAN (VASP) est accessible aux exchanges

Le pouvoir à la SFC – Les législateurs renforcent la réglementation crypto encadrant les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) se renforce à Hong Kong et accroît la supervision réglementaire sur les bourses d’échange de cryptomonnaies dans la juridiction.

Une licence réglementaire pour les exchanges à Hong Kong

Dans une lettre du 7 décembre dernier, l’Autorité monétaire d’Hong Kong a informé les institutions financières, que les législateurs de la région ont adopté les amendements relatifs à la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les nouvelles dispositions réglementaires incluent l’introduction d’un régime de licence pour les fournisseurs de services d’actifs virtuels. Dans ce cadre, ces prestataires devront obligatoirement se soumettre à la surveillance réglementaire de la Commission des valeurs mobilières et des contrats à terme (SFC) hongkongaise.

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Les plateformes crypto dans le collimateur de la régulation

Selon une déclaration du gouvernement hongkongais, les bourses cryptos et leurs filiales disposant d’une licence devront alors envoyer leurs comptes audités et d’autres informations financières à la SFC. En outre, le régulateur pourra réaliser des inspections et des enquêtes dans les locaux mêmes des entreprises sous sa supervision.

Ces amendements imposent également les obligations classiques en matière de diligence raisonnable des clients et de tenues de registre pour certaines transactions aux fournisseurs de services d’actifs virtuels.

Afin de donner le temps de préparation nécessaire aux entreprises concernées, ces nouvelles mesures réglementaires n’entreront en vigueur que le 1^er juin 2023.

Ces amendements, qui visent, d’une part, à lutter contre la criminalité financière et, d’autre part, à améliorer la protection des investisseurs, contribuent au développement de l’industrie des actifs numériques à Hong Kong, qui pourrait devenir une nouvelle capitale crypto.

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