Régulation crypto : L’appel déposé par Kraken pour contrer la SEC est rejeté par le juge
La SEC se rappelle au bon souvenir de Kraken. Le secteur des cryptomonnaies américain serait-il en train de vivre les derniers instants de la politique ultra répressive menée par la SEC ? C’est ce que laisse espérer le possible départ de son actuel président, Gary Gensler. En attendant, les cibles de sa vendetta poursuivent leurs tentatives de sortir de son vortex des titres financiers non enregistrés. C’est la raison pour laquelle la plateforme Kraken a récemment tenté une procédure d’appel. Mais le juge vient de refuser en indiquant que cela ne ferait que « retarder la résolution » de cette affaire.
- Kraken a tenté une procédure d’appel contre la SEC, mais le juge a rejeté cette requête.
- La SEC continue de cibler les plateformes crypto comme Kraken pour des titres financiers non enregistrés, malgré l’absence de clarté réglementaire.
Kraken vs SEC : Une procédure à rallonge
Depuis l’entrée en poste de Gary Gensler, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est devenue la pire ennemie du secteur des cryptomonnaies local. Avec des procédures à répétition dont le maître mot se résume à dénicher de potentiels titres financiers non enregistrés.
Une stratégie qui n’épargne même pas les acteurs reconnus et implantés, comme les géants Coinbase ou Kraken. Pourtant ce sont biens eux qui réclament depuis des années une clarté réglementaire que l’instance refuse obstinément de délivrer.
Mais les choses pourraient bien changer dans un avenir proche. Car l’arrivée au pouvoir de Donald Trump semble promettre une administration à forte composante pro-crypto. Avec l’espoir d’un règlement de ces affaires en cours sous de meilleurs auspices.
En attendant, le combat se poursuit entre Kraken et la SEC au sujet de la vente supposée de titres financiers non enregistrés. Une procédure au sein de laquelle l’exchange a récemment déposé une requête en appel interlocutoire au mois de septembre. Et la décision du juge vient de tomber…
Rejet confirmé de l’appel
La plateforme Kraken ne souhaite pas faciliter la tâche de la SEC, dans le cadre de la procédure intentée à son encontre. C’est la raison pour laquelle elle a récemment tenté de jouer la montre sur le sujet délicat des titres financiers au centre de cette affaire.
En effet, le juge en charge de ce dossier avait statué en août que « certaines des transactions en cryptomonnaies que Kraken facilite constituent des contrats d’investissement, et donc des titres. » Un coup dur à l’origine du dépôt d’un appel interlocutoire, censé permettre de contester cette décision sans toutefois bloquer l’avancée des autres points du procès.
Une requête visiblement rejetée par le juge, car considérée comme inutile et simplement en mesure de « retarder la résolution » de cette affaire.
« Fondamentalement, je ne crois pas que la certification fera avancer matériellement la fin ultime du litige. Alors que la SEC a allégué de manière plausible sa théorie des violations de titres contre Kraken, seule la découverte permettra d’établir si les ventes, les transactions et les échanges sur Kraken ont vraiment rencontré tous les éléments du test de Howey. La certification à ce stade ne ferait que retarder la résolution »
Juge William Orrick
Retour à la case départ pour Kraken. Avec un procès qui aura bien pour sujet le fait de déterminer si ses activités contrevenaient aux directives inexistantes – mais toutefois punitives – sur le statut non établi des cryptomonnaies. Une lutte réglementaire qui ne s’arrête pas aux portes des États-Unis. Car, dans le même temps, la résistance s’organise pour préparer l’arrivée imminente du règlement européen MiCA. Un combat sur tous les fronts…
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
