FTX dans le viseur de la justice US – Le géant de la crypto surveillé par le Texas
Affaire conclue…ou presque – On en parlait depuis quelque temps et les choses semblaient terminées. FTX avaient déposé la meilleure enchère avec 1,4 milliard de dollars et Voyager avait accepté. Il ne restait plus qu’à procéder à la vente mais patatras, la justice du Texas est venue mettre son nez dans l’affaire et a bloqué le deal. Pourquoi ? Réponse à suivre.
FTX souhaitait acheter les actifs de Voyager…
Petit retour en arrière le 26 septembre, FTX remporte les enchères et s’apprête à acheter les actifs de la société en dépôt de bilan : Voyager. Avec 1,4 milliard de dollars, les choses semblent entendues et la société de Sam Bankman-Fried s’apprête à continuer sa moisson. Mais le 14 octobre, un grain de sable est venu perturber la belle opération financière.
Et la nouvelle est venue du Texas et plus particulièrement des deux instances de régulations de l’état : le Texas State Securities Board (SSB) et du Texas Department of Banking. Elles se sont jointes au Bureau de Procureur du Texas pour déposer une objection à la vente des actifs sous prétexte que FTX et Voyager. Ces derniers ne respecteraient pas la loi de l’État. En effet, les deux sociétés ne seraient pas enregistrées en tant que « courtier en valeurs mobilières au Texas« . Et la justice n’en est pas à son coup d’essai dans ce genre d’affaire. Binance a déjà fait les frais de la régulation du plus grand État américain.
…mais la justice du Texas n’est pas d’accord
Le problème vient plus particulièrement des comptes à rendement de FTX qui pourraient être des offres de « titres non enregistrés ». Le directeur de la division de l’application de la loi du SSB, Joseph Rotunda, précise les choses dans la presse américaine :
« Le programme de rendement semble être un contrat d’investissement. FTX US ne devrait pas être autorisé à acheter les actifs du débiteur à moins – ou jusqu’à ce – que le commissaire aux valeurs mobilières ait la possibilité de déterminer si FTX US se conforme à la loi.»
De leur côté, les équipes de FTX ont fait une courte déclaration pour tenter de déminer la situation :
« Nous avons une demande active de licence qui est en attente et nous pensons que nous fonctionnons pleinement dans les limites de ce que nous pouvons faire dans l’intervalle.»
Dans cette affaire, c’est le Tribunal des Faillites de New-York – district sud – qui aura le dernier mot. Il devra statuer sur la recevabilité de l’objection. Ainsi que sur l’issue de la vente qui engage FTX et Voyager. Sam Bankman-Fried est également cité dans le dossier, tout comme le co-fondateur et directeur de la technologie de FTX, Gary Wang. Mais également le directeur de l’ingénierie de la société, Nishad Singh.
Tout ce petit monde est donc dans l’attente des conclusions du Tribunal new-yorkais. Sa décision dépassera ainsi clairement le cadre de cette affaire. En effet, le gendarme de la bourse américaine – la SEC – a déjà contesté certains produits financiers à haut rendement des plateformes crypto. Ses futures décisions et plus généralement celles de la justice américaine seront observées à la loupe par les professionnels du secteur. Ils évaluent quelle direction prendra l’oncle Sam à ce sujet.
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Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
