Cryptomonnaie et publicité : Le régulateur britannique envoie 1 000 avertissements aux entreprises du secteur
La FCA veille au grain. Faire de la publicité pour des produits financiers n’est pas anodin et de nombreux pays ont légiféré à ce propos afin d’encadrer des pratiques jusque-là laissées à l’appréciation des médias, des leaders d’opinion et des entreprises du secteur financier. On se rappelle du vote de la loi dite influenceur en France en avril 2023 qui avait fait pas mal de remous dans l’écosystème et le Royaume-Uni aussi s’est doté du même genre de texte en octobre dernier. Quelques mois après, les conséquences sont déjà palpables et les toutes premières entreprises crypto se sont fait taper sur les doigts. Concrètement, ce sont plus de 1000 avertissements qui viennent d’être envoyées et plus de 48 applications qui ont disparu des plateformes. LA FCA a pris les choses en main et elle a fait ça bien.
La FCA applique les règles décidées en octobre dernier et tape fort sur les sociétés crypto
C’est Lucy Castledine, la directrice des Investissements des Consommateurs de la Financial Conduct Authority (FCA) qui s’est confiée à la presse spécialisée américaine et qui a fait un point d’étape concernant les mesures prises depuis 10 mois. Elle en a également profité pour présenter un document publié ces jours-ci qui précise les obligations légales des entreprises crypto et elle est plutôt satisfaite du résultat :
« Je pense qu’il est important de souligner que nous continuerons à agir là où nous voyons des entreprises agir illégalement et à ce jour, nous avons émis plus de 1 000 avertissements sur des entreprises crypto non enregistrées qui font illégalement la promotion sur le marché du Royaume-Uni. »
Lucy Castledine, directrice des Investissements des Consommateurs de la Financial Conduct Authority – Source : Coindesk
Mais ses équipes ne sont pas contentées d’envoyer des avertissements puisque plusieurs applications ont disparu des plateformes :
« Nos actions ont déjà entraîné la suppression de 48 applications des marketplaces au Royaume-Uni et nous continuerons à travailler avec des tiers comme les entreprises de médias sociaux pour essayer de faire supprimer les sites Web illégaux le cas échéant. »
Lucy Castledine, directrice des Investissements des Consommateurs de la Financial Conduct Authority – Source : Coindesk
Et afin d’être sûr d’être dans la légalité, les acteurs du secteur peuvent désormais se référer au fameux document que nous avons lu pour vous.
48 applications également retirées de diverses plateformes par le régulateur qui publie des recommandations détaillées
Concrètement, en juin 2023, un groupe de travail a mis au point un ensemble de règles à respecter qui s’articulent autour de plusieurs points clés :
- Une période de réflexion de 24 heures pour les consommateurs
- Des avertissements personnalisés sur les risques inhérents à ce marché
- La catégorisation des clients en fonction des sommes investies
- Des évaluations de pertinence internes
- La tenue de registres clairs et précis
- Une diligence raisonnable
Ce cadre règlementaire s’applique à toutes les entreprises qui souhaitent faire la promotion de cryptoactifs pour le grand public au Royaume-Uni et sa lecture est riche d’enseignements sur la volonté du régulateur d’outre-Manche de sécuriser le marché pour ses consommateurs.
À la fin du document, on peut lire une ultime mise en garde :
« Les entreprises ne devraient pas se fier aux comparaisons avec leurs pairs de l’industrie pour évaluer ce qui est une pratique acceptable et nous les exhortons à lire nos bonnes et mauvaises pratiques ainsi qu’à travailler de manière proactive avec nous pour continuer à améliorer les normes dans l’ensemble du secteur. »
Extrait du document publié par la FCA sur les bonnes pratiques des entreprises crypto – Source : fca.org.uk
Seules les recommandations de la FCA font donc foi en la matière et les exchanges n’ont qu’à bien se tenir s’ils veulent faire des affaires dans le pays ! La règlementation du secteur crypto avance chaque jour un peu plus, et apparemment c’est pour notre bien, donc tant mieux.
Ben Canton
Prof à la ville comme à la scène, vulgariser et expliquer c'est mon quotidien. Crypto-agnostique pratiquant, je cherche la lumière dans les ténèbres des internets en essayant d'éviter les querelles de chapelles ! En attendant la révélation, j'achète du Bitcoin pour mes enfants et je m'enthousiasme pour les projets à destination du grand public.
