Coinbase savait qu’il violait la loi sur les valeurs mobilières d’après la SEC

La SEC et Coinbase se battent depuis des semaines aux États-Unis à propos de la classification des cryptomonnaies. La situation est dans l’impasse, car Coinbase nierait les accusations de la SEC selon lesquelles il aurait enfreint la loi sur les valeurs mobilières en raison d’une réglementation floue. De son côté, la SEC tarde à éclairer ce cadre réglementaire incertain. Et pourtant, selon une récente annonce des avocats de la SEC, Coinbase aurait été mis au courant de sa violation de la loi sur les valeurs mobilières dans le pays.

Quand la SEC fait la politique de l’autruche

Ainsi, dans un nouveau rapport contre Coinbase, la SEC adopte un ton dubitatif, selon les informations de The Block, en soutenant que la plateforme de cryptomonnaie était pleinement consciente de violer des lois fédérales.

Cette déclaration contredit toutefois les multiples demandes répétées du législateur américain et de Coinbase, exigeant que des directives claires soient établies pour encadrer les cryptomonnaies.

« Coinbase, une entité de plusieurs milliards de dollars conseillée par un avocat sophistiqué, affirme qu’elle ignorait que sa conduite risquait d’enfreindre les lois fédérales sur les valeurs mobilières, et suggère qu’en approuvant la déclaration d’enregistrement de Coinbase en 2021, la SEC a confirmé la légalité des activités commerciales sous-jacentes de Coinbase. – à cette époque et pour toujours. »

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Coinbase monte au créneau

Comme il est de coutume, la réponse de Coinbase ne s’est pas faite attendre sur le compte Twitter de Paul Grewal, directeur juridique de la plateforme crypto. Ce dernier soulignant l’attitude délétère du régulateur qui remet en cause le test de Howey invalidé par manque de cadre légal clair.

Ce test est souvent utilisé pour déterminer si un token est considéré comme une valeur mobilière. Selon le test, un actif sera considéré comme une valeur mobilière si certains critères sont remplis. L’application du test Howey est importante, car si un token est considéré comme une valeur mobilière, il doit se conformer aux lois et réglementations applicables, comme l’enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission aux États-Unis.

Or Paul Grewal dans son tweet pointe les contradictions des membres de la SEC qui, quant à leur argumentation, déplore :

« Ils ignorent l’exigence évidente de la décision de la Cour suprême concernant Howey (…) qu’un contrat d’investissement nécessite d’abord et avant tout des droits exécutoires contre un émetteur. (…) ignorent leur obligation de tenir dûment compte de l’intérêt public et de la protection des investisseurs lorsqu’ils nous ont autorisés à être cotés en bourse il y a plus de deux ans. (…) »

Alors que la semaine se termine, la réponse du juge se fait déjà attendre pour la semaine prochaine. Coinbase de son côté continue avec détermination son combat contre le régulateur, porté par les géants de l’investissement made in USA qui l’ont choisi comme partenaire financier pour leur demande d’ETF Bitcoin.

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