Claims FTX.com : explications sur les choix à effectuer et guide pour voter

Si vous avez entamé une procédure pour tenter de récupérer vos fonds suite à la faillite de la plateforme FTX le 11 novembre 2022, il y a des chances que vous ayez reçu plusieurs emails ces derniers jours vous demandant de faire des choix. Comme pour la plupart des précédentes correspondances, les choses sont loin d’être limpides. Voyons ensemble de quoi il retourne pour vous permettre d’y voir plus clair avant de vous prononcer.

Temps de lecture estimé : 17 minutes

Tour d’horizon des choix à effectuer

Depuis la faillite, le feuilleton FTX connaît de nombreux rebondissements. Les procédures sont complexes et laissent la plupart des utilisateurs perplexes face au charabia administratif et juridique produit par les experts en chargent des dossiers.

Le 11 juillet dernier, les clients de la plateforme ftx.com (aussi appelé FTX International ou FTX Dotcom) ont reçu des emails leur demandant d’effectuer des choix concernant la suite des opérations. Si vous étiez client de l’entité européenne (ftx.eu), japonaise (ftx.jp) ou US (ftx.us), vous n’êtes pas concerné. Si vous aviez des avoirs sur ftx.com, voici ce qu’on vous demande de faire :

• Choisir entre la procédure des États-Unis et celle des Bahamas : si vous êtes client de ftx.com, vous avez la possibilité de choisir de participer soit au processus des Bahamas, soit au processus des États-Unis, mais vous ne pouvez pas participer aux deux. S’il était jusqu’à présent possible de s’inscrire aux deux processus, vous devrez obligatoirement faire un choix définitif avant le 16 aout 2024 quant à celle pour laquelle vous optez ;

• Voter pour ou contre le plan de distribution : si vous choisissez de suivre la procédure des États-Unis, vous pourrez voter pour l’acceptation ou le rejet du plan de distribution proposé par la justice américaine. Ce vote n’a rien d’obligatoire, d’autant plus que les textes de loi n’obligent pas le tribunal à suivre les résultats de cette consultation, qui permettra simplement au juge d’avoir une vision plus précise de ce que veut chacun ;

• Choisir d’engager ou non des poursuites si vous détenez un « Impaired Claim » (réclamation imparfaite en français) : vous êtes concerné si vous ne récupèrerez pas la totalité de vos fonds si le plan de distribution proposé est mis en place (ce qui est le cas de la très grande majorité des utilisateurs). Vous trouverez dans le tableau ci-dessous le classement des réclamations et le fait qu’elles soient considérées comme « unimpaired » ou « impaired ». Dans certains cas, on ne vous demandera pas de voter considérant que vous acceptez ou rejetez la proposition par principe (c’est par exemple le cas des détenteurs de jetons FTT, qui ne seront pas remboursés) ;

• Choisir de faire passer votre réclamation dans la catégorie 7A si vous êtes dans la catégorie 5A : si vos avoirs représentaient plus de 50 000 dollars au moment de la faillite, votre réclamation appartient à la classe 5A, pour laquelle il existe encore des zones d’ombre concernant le remboursement, aussi bien au niveau des montants que du calendrier. Pour accélérer les choses, vous pouvez décider de ne réclamer que 50 000 dollars et ainsi passer dans la catégorie 7A.

Les éléments à prendre compte pour faire vos choix

Tout d’abord, il est important de signaler qu’il n’y a aucune urgence à procéder au vote : vous avez jusqu’au 16 août pour le faire. Au moment de l’écriture de ces lignes, nous n’avons d’ailleurs pas encore toutes les cartes en main pour pouvoir choisir.

De nouveaux éléments devraient être disponibles à partir du 2 août 2024, date de parution du « supplement plan » qui devrait notamment apporter plus d’informations sur :

• Le montant que recevront ceux qui avaient un avoir supérieur 50 000 dollars (classe 5A – non convenient class) et le calendrier des paiements ;

• La manière dont seront payés les clients non résidents aux États-Unis (en stablecoin ou en dollars) qui souhaitent passer par le processus des États-Unis ;

• La procédure des Bahamas qui est encore très floue.

Au moment de l’écriture de ces lignes, il semblerait que :

• Ceux qui choisissent de passer par la procédure américaine devraient recevoir leur dû en dollars américains (surement par chèque). Pour les clients français, ceci implique de pouvoir encaisser cette devise sur leur compte bancaire (ou de payer des frais de change), mais aussi de devoir déclarer leur plus ou moins-value en cryptomonnaie lors de la déclaration d’impôt sur le revenu puisqu’il y aura eu une conversion crypto / fiat (une véritable corvée, souvent au moins aussi complexe que le claim de FTX) ;

• Il y ait des chances d’être payé en stablecoin en passant par la procédure des Bahamas, sans que cela soit officiellement confirmé pour autant ;

• Les claims de la classe 7A devraient recevoir, début 2025, 119 % de la valeur de leur portefeuille au moment de la faillite ;

• Les claims de la classe 5A devraient recevoir entre 127 % et 143 % de la valeur de leur portefeuille au moment de la faillite, après ceux de la classe 7A, sans date précise pour l’instant et avec des remboursements échelonnés dans le temps (surement sur plusieurs années).

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Attention aux arnaques

Les adresses email légitimes

Plus la date de remboursement se rapproche, plus les tentatives de scam sont nombreuses. Les arnaqueurs profitent du fait qu’il devient de plus en plus probable de recevoir de l’argent de la part de FTX.

Pour éviter de vous faire avoir, portez une attention toute particulière aux adresses de ceux qui vous contactent à propos de FTX. Faites très attention à leur orthographe exacte, d’autant plus que la base de donnée de Kroll a été hackée et qu’une partie des emails des clients à été volée. Voici la liste des adresses email officielles susceptibles de vous contacter :

• Pour les communications d’ordre général du service client :

[email protected]

• Pour les demandes et les communications liées à l’obtention des informations KYC des clients individuels :

[email protected]

[email protected]

• Pour les demandes et les communications liées à l’obtention des informations KYC des clients institutionnels :

[email protected]

[email protected]

[email protected]

• Pour les communications liées aux réclamations :

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

• Pour le processus de retour des fonds de l’UE de FTX :

[email protected]

[email protected]

• Communications liées à FTX Digital Markets Ltd. (le processus des Bahamas) :

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

[email protected]

Dans tous les cas, ne vous précipitez pas et prenez toujours le temps d’analyser ce qui vous est demandé. Vous pouvez aussi vous renseigner sur le groupe d’entraide Telegram dédié et 100 % gratuit, pour savoir si d’autres personnes ont reçu la même chose que vous.

Souvenez vous aussi que pour l’instant FTX n’a jamais demandé d’adresses de wallet crypto, et encore moins de connecter votre portefeuille et de signer une transaction.

Les communications reçues entre le 11 et 13 juillet

Les emails intitulés « FTX Trading Ltd. – Impaired Non-Voting Materials » que vous avez du recevoir entre le 11 et le 13 juillet proviennent normalement de [email protected]. Vous avez pu en recevoir plusieurs suivant les classes auxquelles appartiennent vos claims.

Si vous n’avez pas encore effectué de claim pour la procédure des Bahamas, vous avez aussi pu recevoir un email intitulé « FTX Digital Markets Ltd. (In Official Liquidation) (“FTX Digital”) – Bahamas Process claim deadline » de la part de [email protected].

Comment procéder concrètement

Maintenant que vous savez ce qu’on vous demande de choisir, voyons ensemble comment vous devez procéder si vous souhaitez voter.

Première étape : se connecter sur la plateforme de vote

Deux choix s’offrent à vous :

• Passer par claims.ftx.com ;

• Passer par le lien contenu dans l’email que vous avez reçu et qui vous renvoie sur restructuring.ra.kroll.com/FTX/EBallot-Home.

Passer par claims.ftx.com

Passez par la plateforme claims.ftx.com (1) puis choisissez la plateforme FTX.com tout en bas à gauche de votre écran (2).

Connectez-vous ensuite avec les identifiants (et le 2FA) que vous avez utilisé sur la plateforme pour trader.

Après avoir validé votre email en cliquant sur le lien qui vous aura été envoyé, vous devriez avoir accès à l’étape 6 si vous aviez correctement effectué les étapes précédentes du claim. Pour voter, cliquez sur « Procéder au vote avec Kroll ».

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Passer par le lien contenu dans l’email

Vous pouvez aussi accéder au vote avec l’email qui vous a été envoyé par [email protected] et qui contient un lien et vos identifiants ((1) et (2)). Dans les copies d’écran qui suivent, nous avons masqué certaines informations pour conserver l’anonymat du client concerné, sans que cela ne nuise au tutoriel.

Suivez le lien de l’email qui vous emmène ici, puis déroulez la page jusqu’à arriver à la section qui suit. Enfin, cliquez sur « click here ».

Vous serez alors invité à entrer les identifiants contenus dans l’email pour accéder au vote :

Vous pouvez aussi choisir de voter par courrier postal en allant plus bas sur la page, mais nous ne traiterons par cette possibilité dans cet article.

Deuxième étape : choisir entre la procédure des États-Unis et celle des Bahamas

Que vous ayez choisi l’une ou l’autre des méthodes de connexion, vous devriez arriver sur la page qui suit et qui contient les bulletins pour lesquels vous devez voter. Dans l’exemple suivant, l’utilisateur doit voter concernant la classe 7A. La démarche est identique pour la classe 5A, à une étape prêt que nous préciserons par la suite.

Cliquez sur « click here to submit your ballot for this Plan Class ». Vous devrez alors commencer par choisir entre la procédure des États-Unis et celle des Bahamas. Le choix se fait dans l’ « item 1 ».

Choisir la procédure des Bahamas

Pour opter pour la procédure des Bahamas, cochez la case (1). Vous verrez alors le nombre d’objets se réduire (2).

Il ne vous restera plus qu’à remplir les informations vous concernant dans l’item 1(b) (nom, signature, adresse, email et numéro de teléphone), puis à valider pour terminer la démarche.

Si vous ne l’avez pas encore fait, pensez ensuite à bien remplir les documents présents sur https://digitalmarketsclaim.pwc.com avant le 16 aout 2024 pour que votre demande soit bien prise en compte par les autorités du pays.

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Choisir la procédure des États-Unis

Pour choisir la procédure des États-Unis, laissez simplement la case (1) vide et passez à la suite.

Troisième étape : vérifier le montant de votre claim

Dans l’ « item 4 », vérifiez que le montant associé à votre vote correspond bien à celui que vous aviez réclamé. Si c’est le cas, cochez la case (1).

Dans le cas contraire, ne cocher pas la case.

Quatrième étape (optionnelle) : choisir ou non de transformer un claim de classe 5A en classe 7A

Si votre claim est de classe 5A, l’ « item 6 » sera intitulé « Convenience Claim Election ». Vous pourrez alors choisir de le transformer en classe 7A si vous êtes pressé de récupérer votre argent. Pour ce faire, cochez la case (1).

Si votre claim est de classe 5A, l’ « item 6 » sera intitulé « Convenience Claim Election ». Vous pourrez alors choisir de le transformer en classe 7A si vous êtes pressé de récupérer votre argent. Pour ce faire, cochez la case (1).

Cinquième étape : voter pour ou contre le plan de distribution

C’est dans l’ « item 7 » que vous pourrez choisir d’accepter ou de rejeter le plan proposé par le juge. Le vote n’a rien d’obligatoire et vous pouvez donc choisir de ne pas vous prononcer.

Si une majorité accepte le plan, alors l’affaire sera surement clause plus rapidement. En revanche si la majorité le refuse, le délibérations seront certainement plus longues mais les créanciers pourraient eventuellement récupérer plus d’argent.

Sixième étape : abandonner ou non les poursuites pour les « Impaired Claim »

Si vous cliquez dans la case entourée en rouge sur la copie d’écran ci-dessous (item 8) vous vous réservez le droit de pouvoir attaquer en justice les personnes responsables de la faillite de FTX. Vous pourriez alors espérer récupérer plus d’argent (c’est déja arrivé plusieurs fois dans d’autres affaires), mais ceci risque d’allonger encore une procédure qui s’éternise déjà.

Si vous ne cochez pas cette case, vous abandonnez le droit de pouvoir mener des poursuites par la suite.

Septième étape : signer et envoyer

Il ne vous reste alors plus qu’à compléter les informations vous concernant dans l’ « item 10 » (nom, signature, adresse, email et numéro de téléphone).

Vous pourrez alors soumettre vos documents en vous rendant sur le dernier onglet en cliquant sur « Submit ».

Vous recevrez alors une confirmation par email que vos choix ont bien été enregistrés.

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Une alternative

Si comme de nombreux utilisateurs de FTX, vous êtes las de cette procédure qui s’éternise et souhaitez récupérer votre argent au plus vite, vous pouvez aussi choisir de revendre votre claim à une entité tierce.

Nous vous avons déjà présenté FtxCreditor dans plusieurs articles précédents, qui peut vous proposer des USDC en échange de votre dette (pas besoin de passer par la case « déclaration des plus-values » pour les Français). Bien entendu, votre claim sera racheté à une valeur inférieure à sa valeur réelle, car cette procédure de rachat comporte des risques pour l’entreprise en question.

Pour comprendre leur fonctionnement et les raisons qui peuvent vous pousser à faire appel à eux, vous pouvez consulter le témoignage de Romain, cofondateur du JDC, qui a vendu son claim sur leur plateforme pour 82 % de sa valeur.

À l’heure actuelle (suite au vote), ils ont suspendu les rachats de claim d’une valeur inférieure à 1 800 dollars. Si vous souhaitez leur revendre votre part du gâteau, ne votez pas et laissez-les s’en charger une fois qu’ils vous auront payé.

Pour avoir plus d’informations entre les mains avant de prendre votre décision, le plus sage est peut-être d’attendre le 2 août 2024 que de nouveaux éléments soient rendus publics. Si les anciens clients de FTX ont tous hâte que l’affaire soit réglée au plus vite pour enfin récupérer une partie de ce qui leur appartient, il est possible que les avocats en charge du dossier ne soient pas du même avis. Payés à l’heure, ils ont déjà empoché plusieurs centaines de millions de dollars et ne sont pas être pas très enclins à tuer la poule aux œufs d’or de si tôt. Même si elle se rapproche à coup sûr, nous ne sommes peut-être pas encore prêts de la fin de cette affaire.