Bitfinex essuie un revers devant la Cour Suprême de New York

Welcome to Law, you too – Le groupe iFinex connaît comme chacun le sait de menues difficultés sur le plan juridique, du fait d’un régulateur new-yorkais se montrant décidé à lui en faire voir de toutes les couleurs. La maison-mère de la société Bitfinex et ses administrateurs ont donc porté l’affaire devant la Cour Suprême de l’Etat pour tenter de se défendre. Explications.

Arguties territoriales

Dans un des derniers développements de cette affaire dont nous vous avions parlé dans nos pages, les deux camps se sont affrontés devant le juge à couteaux tirés.

Bitfinex tentait de faire reconnaître que les griefs new-yorkais n’avaient pas lieu d’être :  selon ses avocats, d’une part les activités de la société n’auraient rien d’illégales, mais en plus les actions de la société ne relèveraient de toute façon pas de la juridiction new-yorkaise.

Le procureur général de l’Etat de New York, Mme Letitia James, s’est pour sa part appliqué à expliquer que ses services étaient dans leur bon droit dans cet affaire en agissant sous couvert du Martin Act – destiné à lutter contre les fraudes impliquant des securities. En ce qui concerne la question de la juridiction, pas de doute non plus à ses yeux : l’affaire était bien de son ressort, et ce de façon non négociable.

Les jeux sont faits

Après avoir écouté les deux parties prenantes de cette affaire, l’heure de la décision est finalement arrivée pour le juge de la Cour Suprême de New York Joel M. Cohen : iFinex peut aller se rhabiller. S’il est en désaccord avec Mme James car il s’estime tout à fait compétent pour se prononcer sur un cas encore en cours d’investigation, le juge ne donne droit à aucune des demandes formulées par le groupe iFinex. En conséquence, le groupe devra bien fournir tous les documents que le procureur général de New York lui demandait il y a quelques mois de “ne pas détruire”, et l’investigation relative au chef de fraude dans l’affaire liant Bitfinex à Crypto Capital va se poursuivre.

L’affaire est donc loin d’être finie. D’une part, parce que les services du procureur général de l’Etat de New York poursuivent leur travail, mais également parce que iFinex avait prévenu ne pas être du genre à se laisser faire. Dans une lettre envoyée à M. Cohen à la fin du mois de juillet, les représentants légaux du groupe précisaient qu’ils iraient interjeter appel s’ils perdaient. Affaire à suivre.