Binance et la SEC trouve un accord : pas de gel d’actifs, mais une perte de contrôle limitée

Négociations (pas) à l’amiable. Comme nous vous l’avions brièvement évoqué ce week-end, des pourparlers ont eu lieu entre la crypto-bourse Binance US et les régulateurs de la Securities and Exchange Commission (SEC). Si le gel complet des actifs de la branche étasunienne de Binance avait un temps été évoqué, il semblerait qu’un compromis (tout de même très contraignant) ait été atteint entre les deux parties adverses.

CZ et la société mère de Binance perdent tout accès aux actifs de Binance US

Ce samedi 17 juin 2023, une décision a été prise par la juge Amy Berman Jackson de la Cour du District de Columbia. Dans le conflit qui oppose Binance Holdings Limited (ou BHL, société mère du groupe Binance) et la SEC des États-Unis, une ordonnance sur consentement a pu être conclue.

Si le gel des actifs, précédemment souhaité par les régulateurs US, a heureusement pu être évité, la filiale américaine a dû faire d’importantes concessions. Nous apprenons ainsi dans ce document judiciaire que la société mère BHL et son CEO, Changpeng « CZ » Zhao, ne doivent plus avoir le moindre accès d’administration aux actifs de Binance US (enregistrée sous le nom de BAM Trading).

« BAM Trading et BAM Management ne fourniront pas la possession, la garde ou le contrôle des actifs des clients à toute personne ou entité, y compris Binance, [Changpeng] Zhao et, à l’exception de BAM Trading et BAM Management, toute personne ou entité ayant une affiliation, un accord ou une autre relation avec Binance, Zhao ou toute entité détenue ou contrôlée par Zhao (ces personnes et entités étant collectivement appelées « Entités Binance »). BAM Trading et BAM Management, y compris leurs dirigeants et employés, supprimeront et ne désigneront aucune des entités de Binance comme administrateur, titulaire de compte ou signataire, ou ayant le pouvoir de transférer ou de retirer des fonds de tout compte ou portefeuille détenant des actifs des clients, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de la Cour. »

Extrait de la décision de la juge en charge de l’affaire SEC contre Binance.

Les employés de Binance US doivent changer de place tous les crypto-actifs

En plus de cette limitation d’accès aux actifs de Binance US, les cryptomonnaies possédées par la bourse américaine doivent être déplacées vers d’autres wallets, pour s’assurer qu’elles soient hors de portée de CZ et BHL

« (…) dans les 14 jours suivant cette décision d’ordonnance sur consentement, BAM Trading et BAM Management commenceront à établir de nouveaux portefeuilles, et (…) commenceront à transférer tous les crypto-actifs des clients vers les nouveaux portefeuilles avec de nouvelles clés privées et administratives. (…) [Ces nouvelles clés] seront en la seule possession, garde et contrôle des dirigeants et employés de BAM Trading qui sont situés aux États-Unis. Ces nouvelles clés privées et administratives ne seront pas fournies ou partagées de quelque manière que ce soit avec les [autres] entités de Binance. »

Extrait de la décision de la juge en charge de l’affaire SEC contre Binance.

La crypto-bourse US se défend, et dénonce les abus de la SEC

Malgré ces difficultés et la course contre la montre qui s’annonce pour transférer dans l’urgence toutes ces cryptomonnaies (sans commettre d’impaires), les équipes de Binance US restent combatives :

« Nous avons le plaisir de vous informer que la Cour n’a pas accepté la demande de la SEC concernant l’ordonnance d’interdiction temporaire (TRO) et le gel des actifs de notre plateforme, qui était clairement injustifiée au regard des faits et de la loi. (…) Au contraire, nous avons pu conclure avec la SEC un accord ordonné par le tribunal qui nous permet de poursuivre notre activité normale. La SEC n’a jamais présenté de preuves concernant l’utilisation abusive des actifs des clients. En fait, les avocats de la SEC ont admis devant le tribunal en début de semaine, lorsque le juge leur a posé la question, qu’ils ne disposaient d’aucune preuve suggérant qu’une telle chose s’était produite. (…) La demande de la SEC aurait effectivement fermé notre entreprise, ce qui est cohérent avec les tentatives continues de l’agence de tuer le secteur des cryptomonnaies, par tous les moyens, même en faisant des allégations qui ne sont pas étayées par les faits. (…) »

Effectivement, l’agressivité de la Securities and Exchange Commission contre le secteur de Bitcoin (BTC) s’est transformée en guerre ouverte ces derniers mois. Le président de la SEC, Gary Gensler ne cache même plus qu’il rêve qu’il n’y ait plus « qu’une seule monnaie numérique » : le dollar américain. Mais Binance US ne compte pas se laisser détruire aussi facilement.