Binance détourne les fonds de ses clients ? Les accusations trompeuses de la SEC
Entre fausses rumeurs et jeu de dupes – Depuis début juin, la filiale américaine de Binance, Binance.US, est empêtrée dans un combat judiciaire face à la SEC (Securities Exchange Commission). Or, cette dernière, en adversaire coriace, a déjà montré qu’elle fera tout pour parvenir à ses fins. Lors de sa dernière attaque, le régulateur tente de manipuler l’opinion et subit un violent retour de bâton de Binance. Explications.
La bataille fait rage entre Binance et le régulateur
Cela n’aura échappé à personne depuis ce début d’année, la SEC attaque avec vigueur le secteur crypto. Tel un chien enragé accroché à votre mollet, le régulateur ne semble plus vouloir lâcher celui des exchanges. La dernière morsure en date a eu lieu ce début juin, avec l’assignation en justice de Binance.US puis de Coinbase par la SEC.
La raison invoquée est toujours la même : la fourniture de services d’achat et de vente de titres financiers (securities) sans l’autorisation du régulateur. Le hic ? Pour l’instant, le cadre légal des cryptomonnaies n’est pas clairement défini. Sont-elles des securities ? Seule la SEC, pour le moment, en est convaincue. Or ce n’est pas elle qui fait les lois, mais le Congrès américain. Loin de l’effrayer, au contraire, cela ne l’empêche pas pour autant d’attaquer les acteurs du secteur en se basant sur cette hypothèse.
Aujourd’hui, Binance.US se défend face à une accusation de la SEC que les avocats de l’exchange jugent infondée. Ces derniers, qui défendent également CZ, le PDG de Binance, dans l’affaire, ont même déposé une requête auprès du juge. Selon eux, la SEC tente d’induire en erreur l’opinion publique à grands renforts de rumeurs.
Binance dépose une requête contre la SEC
Dans ce dossier déposé ce 21 juin à la Court du Districit de Columbia, les avocats de Binance se plaignent d’un article de presse datant du 17 juin émanant de la SEC. Ou plus précisément du directeur Gurbir Grewal, chef du département d’application des lois à la SEC. Ce dernier sous-entend que Binance « mélange les actifs de ses clients et les détourne à sa guise ». Des accusations graves qui, pour le moment, ne sont appuyées par aucune preuve, selon Binance.
« La SEC ne dispose d’aucune preuve que les actifs des clients de Binance.US se sont évaporés, ont été mélangés ou utilisés à mauvais escient de quelque manière que ce soit. […] L’article de presse de la SEC semble avoir été conçu afin d’introduire une confusion injustifiée au sein de l’exchange, ce qui pourrait nuire aux clients plutôt que de les protéger. Cela pourrait également orienter le jury vers de mauvaises conclusions concernant les preuves apportées par la défense [Binance.US]. »
La SEC mise face à ses propres contradictions
Binance.US a également communiqué des extraits de discours de la SEC mettant le régulateur face à ses propres contradictions. Un peu plus tôt la SEC avait tenu le discours suivant au tribunal :
« Court : Je veux savoir si les actifs de Binance.US sont envoyés offshore ? Est-ce que cela est vrai ou non ? C’est incroyable d’avoir désormais posé déjà 5 fois cette question à chacun des avocats de la SEC [et de ne toujours pas avoir de réponse].
SEC : Actuellement les actifs ne vont pas offshore… Nous ne constatons aucun flux monétaire allant hors des US »
Des réponses de la SEC, donc, qui entre en totale contradiction avec les déclarations récentes de Gurbir Grewal.
« Les déclarations de la SEC spécifiant que la défense [Binance.US] a été ‘capable de mélanger les actifs de ses clients ou de les détourner à sa guise’ entre en contradiction directe avec le discours tenu à la court mentionnant l’absence de preuves. »
Si le juge va dans le sens de Binance.US, la SEC aura désormais l’interdiction de tenir certains discours à l’encontre de Binance.US pendant toute la durée du procès.
Le combat fait rage entre le secteur crypto et la SEC. Dans les méandres du jeu judiciaire, tous les moyens sont bons pour affaiblir son adversaire. Et la manipulation de l’opinion est l’un de ces vecteurs à disposition des deux camps. Que ces allégations soient vraies ou fausses, il est clair que faute de preuves et mise face à ses contradictions, la SEC a ici le mauvais rôle. Les exchanges comme Binance et Coinbase sortiront-ils grandis ou affaiblis de cette bataille ? L’avenir nous le dira. Une chose est sûre, la guerre entre l’ancienne et la nouvelle finance est loin d’être terminée.
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