Binance : Les autorités indiennes exigent le règlement de 86 millions de dollars de taxes impayées !
Imposition crypto. La situation réglementaire de Binance reste compliquée à l’international. Pourtant, la volonté affichée de ce leader des exchanges est désormais de solder ses multiples dettes. Cela afin de s’acheter une conduite. Une situation qui vient de prendre un tournant décisif aux États-Unis, suite à la demande de révision déposée par la SEC. Mais, du côté de l’Inde, une nouvelle amende semble se profiler à l’horizon. Car les instances locales souhaitent apparemment récupérer les 86 millions de dollars considérés comme des taxes non réglées.
Une dette fiscale impayée de 86 millions de dollars en Inde
Depuis son revirement réglementairement correct – associé au départ de l’emblématique Changpeng Zhao (CZ) – la plateforme Binance multiplie les procédures avec les instances locales. Car son objectif est clair : régler ses contentieux en cours pour pouvoir aller de l’avant.
Des opérations parfois douteuses. Comme dans le cas de la SEC, apparemment incapable de trouver quelque chose à lui reprocher après 11 mois d’enquête acharnée. Ou plus encore du côté du Nigéria, où l’un de ses cadres est désormais considéré comme retenu en otage par les autorités américaines.
Une situation également toujours compliquée en Inde. Cela malgré une régularisation annoncée en juin dernier qui aura nécessité le versement d’une amende de 2 millions de dollars. En cause, des services proposés à ses clients locaux sans avoir adhéré aux règles anti blanchiment d’argent.
Mais une autre étape va apparemment devoir être franchie par Binance, avant de pouvoir espérer faire un retour durable sur le marché indien. Cela concerne une dette fiscale impayée dans le cadre de son statut offshore. Montant estimé de la facture : 86 millions de dollars (7,2 milliards de roupies) !
Binance va devoir passer à la caisse
La procédure en cours provient de la Direction Générale des Biens et des Services (DGGI) associée aux services des impôts indiens. Et c’est plus précisément dans le cadre du non règlement de la Goods and Services Tax (GST) que la plateforme Binance est actuellement ciblée.
Une information relayée par le Times of India, comme une première historique pour l’Inde. Car l’émission de cet avis officiel marquerait « un précédent important » dans le cadre de ses efforts pour réguler le secteur des cryptomonnaies.
« Binance aurait gagné au moins 40 milliards de roupies (475 millions de dollars) de frais de transaction facturés aux clients indiens. Une enquête détaillée a révélé que le bénéfice de ces frais a été crédité sur le compte d’une société du groupe Binance — Nest Services Limited — basée aux Seychelles. »
Times of India
Une demande qui a été envoyée à plusieurs entités de la plateforme Binance, sans obtenir de réponse officielle. Si ce n’est la nomination d’un avocat local en charge de régler ce contentieux dans les meilleurs délais.
Depuis avril 2022, la loi indienne exige le prélèvement à la source (TDS) de 1 % du montant de toutes les transactions effectuées en cryptomonnaies. Une spécificité locale qui avait visiblement été ignorée à l’époque par les exchanges bénéficiant d’une implantation offshore, comme Binance. Mais il va maintenant falloir passer à la caisse !
Hugh B.
Passionné depuis de nombreuses années par l’univers décentralisé des cryptomonnaies et le développement du Web3 j’attache une grande importance à la vulgarisation pour rendre les choses compréhensibles et accessibles à tous. Je suis également un auteur publié.
