Coinbase : le fisc des États-Unis (IRS) peut accéder aux données clients

Complètement mis à nu – Les crypto-bourses américaines, comme Coinbase ou Kraken, sont régulièrement harcelées pour transmettre leurs données clients. Un tribunal US vient en plus de confirmer qu’un organisme, tel que l’Internal Revenue Service (ou IRS, le fisc américain), peut même obtenir les données de trading détaillées d’un client.

Ce trader tente de défendre ses données personnelles

« Il fallait le tenter » : c’est ce qu’a dû se dire ce trader et client de Coinbase, quand il a découvert que l’IRS des États-Unis était venu farfouiller dans ses données personnelles, jusqu’à avoir le détail complet de ses échanges de cryptomonnaies sur la plateforme de Brian Armstrong.

Le plaignant, un certain James Harper, a intenté une action en justice contre le fisc étasunien, en considérant que l’IRS avait violé ses droits constitutionnels, en récupérant ses données de trading (au titre du quatrième et du cinquième amendement des USA). Mais la décision de la Cour du District du New Hampshire n’est pas allée dans son sens.

Transparence totale pour l’IRS sur les clients de Coinbase

Le quatrième amendement des États-Unis invoqué par le plaignant est le suivant :

« Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et leurs effets contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et il ne sera émis aucun mandat, si ce n’est sur présomption sérieuse (…). »

Mais le juge s’est, lui, appuyé sur une récente décision de la Cour suprême des États-Unis, dans une affaire similaire contre le fisc US, conclue en date du 18 mai 2023 pour être précis :

« Comme l’a récemment réaffirmé la Cour suprême, ‘pour traquer les impôts impayés et les personnes qui les doivent, le Congrès a accordé à l’IRS une grande latitude pour émettre des mandats. Les actions de l’IRS en cause dans cette affaire s’inscrivent parfaitement dans le cadre de cette large latitude, et Harper n’a pas droit à une protection (…). Pour les raisons exposées ci-dessus, la requête en irrecevabilité des défendeurs [les services de l’IRS] est accordée. (…) Affaire classée.’ »

Extrait de la décision de la Cour

Comme l’on pouvait s’en douter, la porte est donc grande ouverte pour les organismes gouvernementaux afin de consulter les données clients sur les crypto-bourses centralisées, comme Coinbase. Les services de l’Administration Biden tiennent donc bien les récentes promesses de ce dernier : « Je ne vais pas accepter un accord qui protège (…) les crypto-traders » (Joe Biden).

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. N’attendez plus pour préparer l’avenir. Inscrivez-vous vite sur la plateforme Binance, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).