Un projet de régulation canadien sur les cryptomonnaies

Le gouvernement du Canada vient de publier un projet de régulation sur les cryptomonnaies, prévoyant une période de consultation de 90 jours, ce projet pourrait entraîner une perte de 60 millions de dollars sur 10 ans pour les entreprises en rapport avec les cryptomonnaies.

La communauté canadienne des cryptomonnaies est en train d’évaluer les nouvelles régulations proposées, mais un certain nombre d’experts ont indiqué que l’impact sur la communauté serait « massif » et « significatif » et pourrait entraîner un bouleversement des entreprises, y compris les sociétés blockchain déjà existantes.

Parmi les propositions, la nouvelle réglementation exigera que les entreprises (y compris les plateformes d’échange) tiennent des registres détaillés des utilisateurs et informent le gouvernement sur les activités suspectes, subissent une évaluation des risques et soient prêtes à se faire auditer.

Amber D. Scott, PDG de Outlier Solutions, une société qui aide les startups bitcoin et blockchain à comprendre et à se conformer aux régulations gouvernementales, a déclaré :

« Si les définitions sont mal interprétées, il pourrait y avoir un bouleversement significatif dans les communautés des cryptomonnaies et des blockchains qui ne s’attendaient pas à être régulées de cette manière. Cela inclut toute société de blockchain qui a émis, vendu ou échangé un token correspondant à la définition de « monnaie virtuelle » donnée par le projet de loi. »

Jason Beitchman, avocat spécialisé en litige commercial à Toronto et ayant de l’expérience en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et des cryptomonnaies, a déclaré :

« L’impact sur les activités de cryptomonnaies va être énorme. Certains acteurs du marché vont se hisser au sommet et se distinguer des autres qui sont en retard sur les problèmes de conformité. »

Beitchman note que certains des termes du projet de règlement semblent étrangement vagues et peu clairs :

« J’ai trouvé curieux la deuxième partie de la définition de « monnaie virtuelle » : « information permettant à une personne ou à une entité d’avoir accès à une monnaie numérique ».

Quel type d’information ? Cela semble vague et large. Une page web n’explique-t-elle pas comment échanger des « informations » bitcoin qui permettraient à une personne d’avoir accès à une monnaie numérique ?  »

Il y a une période de consultation de 90 jours, puis le ministère des Finances va rédiger la version finale. Une fois que cela sera publié, il y aura une période probablement d’au moins 15 mois pour que tout soit pleinement en vigueur.

Même s’il s’agit d’un projet, remarque Scott, les versions finales des régulations comme celles-ci sont généralement très similaires à la version préliminaire.

« Je ne pense pas que nous verrons des changements importants après la consultation, mais il existe de réelles opportunités pour affiner le contenu du projet de loi. »

La société de Scott, Outlier Solutions, sera active dans le processus de consultation :

« Je pense que nous passerons les 90 prochains jours à dire aux gens de ne pas paniquer. Nous participons à un certain nombre de groupes de l’industrie et nous soumettrons des commentaires à travers eux, ainsi qu’en notre propre nom. Nous avons également mis en place un sondage pour les membres de la communauté qui veulent faire des commentaires. »

Sources : Twitter ; BitcoinMagazine || Image from Shutterstock