Les start-ups crypto sont-elles rackettées par l’État de NY ?

Super-pouvoir – Les entreprises cryptos basées à New York doivent s’attendre à un contrôle du régulateur suite à une décision du Sénat de l’État. Ce contrôle est doublement douloureux, car les entreprises devront elles mêmes payer les coûts de ces surveillances qu’elles devront subir.

Cryptomonnaies sous surveillance : contrôlées et facturées par l’État de New York

Le Sénat de l’État de New York a adopté le 9 avril 2022, une disposition budgétaire qui renforce le pouvoir du département des services financiers de New York (NYDFS) en matière de réglementation des cryptomonnaies.

Le NYFDS est en charge de la régulation des cryptomonnaies dans l’État de New York. Il délivre la BitLicence, une licence commerciale dédiée aux entreprises dont les activités sont liées aux monnaies virtuelles.

Cette disposition dans le budget pour l’année fiscale 2023, a au moins deux principaux objectifs. Elle demande d’une part, au NYDFS d’évaluer l’alignement entre la supervision exercée sur les cryptomonnaies, leur cadre réglementaire, et la réglementation des institutions financières traditionnelles.

La disposition précise d’autre part, l’identité de la personne qui devra « couvrir les frais de fonctionnement » liés à cette évaluation. Elle souligne en effet que « la personne réglementée ainsi examinée » par le NYDFS, supportera « les frais de tout examen des affaires de toute personne réglementée ». En d’autres termes, les entreprises cryptos contrôlées par le département, devront payer les coûts de ce contrôle.

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La NYDFS tente de rassurer les entreprises crypto

Ces mesures prendront effet au mois de juin 2022. Adrienne Harris, qui est à la tête du NYDFS, a rappelé que le régulateur collecte déjà les coûts de surveillance « pour les sociétés bancaires et d’assurance ». Le Sénat ou le département ne viserait donc pas spécifiquement les « entreprises de monnaie virtuelle sous licence ».

Adrienne Harris estime également que cette disposition budgétaire permettra de « soutenir au mieux » le développement des cryptomonnaies. Ce nouveau pouvoir conféré au département lui permettrait « de se doter d’un personnel ayant les capacités et l’expertise nécessaires pour réglementer » et aider à la croissance du secteur.

L’État de New York semble vouloir satisfaire les attentes des régulateurs, des législateurs, au niveau fédéral. Ces derniers ne diront certainement pas non à un contrôle accru des activités des entreprises cryptos – quelle que soit la raison évoquée. Les États-Unis veulent d’ailleurs surveiller l’adoption des cryptomonnaies non seulement sur son territoire, mais également au-delà de ses frontières.

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