Plus de contrôle pour la crypto – L’évolution de la réglementation des cryptomonnaies en Israël pourrait se baser en partie sur un document fraichement publié, qui contient un ensemble de conseils sur l’encadrement du secteur.
Réglementation crypto en Israël : une série de recommandations
L’économiste en chef du ministère israélien des Finances, Shira Greenberg, a soumis à son institution, un rapport de 109 pages qui contient des recommandations sur la réglementation des cryptomonnaies. Le document publié le 28 novembre dernier mentionne notamment la nécessité d’un élargissement des pouvoirs de l’Autorité israélienne des valeurs mobilières.
Le régulateur a affirmé que ces pouvoirs étaient nécessaires, afin qu’il puisse déterminer si un actif numérique est soumis (ou non) aux lois israéliennes sur les valeurs mobilières. Grâce à une extension de ses pouvoirs, l’Autorité israélienne des valeurs mobilières serait également en mesure de superviser les activités des prestataires de paiement dans l’industrie crypto.
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Sécurité des investisseurs et stabilité monétaire : licence et supervision
Pour améliorer la protection des investisseurs, Shira Greenberg souhaite que le pays impose des exigences plus strictes en termes de licence, aux plateformes et aux émetteurs de cryptomonnaies. En outre, le document indique que des règles spécifiques de licence et de supervision doivent être mises en place pour les émetteurs de stablecoins.
Le rapport consacre également quelques lignes à la défense de la stabilité monétaire du pays face au risque que certaines cryptomonnaies présenteraient. Il recommande ainsi l’adoption d’une loi qui permettrait de transférer la supervision des actifs numériques ayant « un effet significatif sur la stabilité ou la monnaie », à la Banque d’Israël.
Des milliards de shekels dans les caisses publiques : un cadre fiscal plus complet sur les cryptos
Concernant la délivrance de ces licences, le document recommande l’extension des pouvoirs de l’autorité de surveillance des prestataires de services financiers, afin que le régulateur puisse superviser les règles pour l’octroi de ce type d’approbation réglementaire.
En élargissant ses pouvoirs, l’autorité pourrait également élaborer un cadre fiscal qui soit plus étoffé, concernant l’achat et la vente des actifs numériques. Le rapport accorde d’ailleurs une place importante à cette taxation des cryptomonnaies. L’autorité fiscale israélienne évalue le montant des taxes sur les cryptomonnaies non perçues entre 2019 à 2022, à plusieurs milliards de shekels.
Le paysage crypto israélien continue d’évoluer. Outre l’intérêt croissant que certains acteurs locaux de la finance traditionnelle portent à la blockchain et aux cryptomonnaies, la clarté règlementaire est une condition essentielle pour qu’Israël puisse éventuellement devenir une terre fertile au développement du secteur.
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