Data Act européen : La Finance Décentralisée et les smart contracts menacés ?

Confusion entre IoT et blockchain? – Hier, mardi 14 mars 2023, se réunissaient les membres du Parlement européen à Strasbourg afin d’adopter, ou non, le Data Act contenant entre autres des propositions relatives aux contrats intelligents. Une écrasante majorité a finalement été favorable au texte. Résultat ? La mise en application de l’article 30, qui concerne les « prérequis essentiels relatifs aux smart contracts dédiés au partage de données ».

Un Data Act théoriquement dédié… à l’internet des objets

La stratégie européenne relative aux données numériques a été initiée par le Data Gouvernance Act, adopté le 30 mai 2022 et ayant pour objectif d’améliorer le partage des données personnelles et non personnelles, notamment via l’instauration de de structures d’intermédiation.

Après la mise en place d’un cadre relatif à l’organisation des données, le Parlement européen a par la suite logiquement adopté le Data Act, afin d’optimiser la répartition de la valeur de ces mêmes données entre les différents acteurs économiques concernés, et plus particulièrement celles liées à l’utilisation des objets connectés et au développement de l’internet des objets.

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Une ambiguïté vis-à-vis du champ d’application du texte

L’article 30 du Data Act stipule que les « smart contracts », sans plus de précision, devraient inclure des mécanismes de contrôle d’accès rigoureux, ainsi que la possibilité de résilier ou d’interrompre toute transaction relative auxdits contrats.

Possiblement adaptée au domaine de l’internet des objets, pour lequel ce texte a initialement été pensé, il est évident qu’une telle contrainte n’est pas envisageable dans le domaine de la Finance Décentralisée (DeFi). En témoigne le récent tweet de Curve, confirmant l’impossibilité pour un tel protocole de s’y conformer.

Après le récent hack de 190 millions de dollars sur le protocole Euler Finance et la déroute du secteur bancaire américain, l’adoption de l’article 30 du Data Act s’inscrit dans la loi des séries et perturbe le monde de la finance décentralisée. Cette information se doit néanmoins d’être nuancée : le Data Act concerne les données relatives aux objets connectés, un domaine d’application bien spécifique et très éloigné de la DeFi. Il ne fait aucun doute que l’article 30 manque de précision, d’autant qu’il est le seul traitant des smart contracts et que le Data Act n’a tout bonnement aucun lien avec les technologies blockchain telles que nous les connaissons.

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