L’Ukraine donne un statut aux cryptomonnaies et exige leur déclaration

Les États à travers le monde sont aujourd’hui obligés de composer avec les cryptomonnaies, après avoir longuement (et vainement) tenté de les marginaliser. Mais cela ne leur apporte pas que des désavantages, loin de là : l’Ukraine l’a bien compris, en donnant un statut aux cryptoactifs tout en obligeant ses citoyens à les déclarer aux impôts…

Les cryptomonnaies définies comme des « actifs intangibles »

Selon Bitcoinist, l’Agence nationale pour la prévention de la corruption (NAPC) en Ukraine a publié un cadre réglementaire pour les cryptomonnaies (le document n’est plus disponible).

Considérées comme des « actifs intangibles », la définition des cryptoactifs par les autorités ukrainiennes reprend en fait celle des directives du Groupe d’action financière (GAFI).

Des directives très contraignantes, édictées au nom de la sacro-sainte lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et déjà validées avec enthousiasme par les pays membres du G20.

Les ukrainiens vont devoir établir une liste exhaustive de leurs cryptos

Cette reconnaissance s’accompagne d’une obligation pour les contribuables du pays d’inclure leurs cryptos dans leur déclaration de revenus. Un véritable casse-tête quand on voit ce qui est demandé :

« Le document [de déclaration] doit inclure le nom de l’actif, la date du dernier achat de cryptomonnaie par le déclarant, le nombre et la valeur totale de chaque type de tokens de cryptomonnaie appartenant au déclarant ou à un membre de sa famille à la date du dernier jour avant sa déclaration. »

Si ce n’était pas déjà assez compliqué, le déclarant doit calculer la valeur des cryptomonnaies possédées selon leur taux de change contre la monnaie nationale ukrainienne au moment de sa déclaration.

Petite cerise sur le gâteau, les contribuables ukrainiens n’auront même pas le temps de se retourner, puisque la déclaration fiscale de 2020 devra être transmise avant le 30 avril prochain.

L’Ukraine est la parfaite illustration de ce que le GAFI et les États souhaitent pour les cryptomonnaies : leur faire perdre tout l’intérêt de leur décentralisation et leur facilité d’usage, en imposant des cadres réglementaires stricts et une imposition inadéquate. Les cryptos se laisseront-elles museler sagement, ou réussiront-elles finalement à révolutionner le système bancaire, opaque et vieillissant ? Tout est question d’optimisme.