Bitcoin au Paraguay : dernière ligne droite avant l’adoption d’un cadre crypto-friendly

LEX – Le Paraguay pourrait prochainement disposer d’un socle fiscal et réglementaire encadrant les bourses d’échanges de cryptomonnaies, les mineurs, et les autres entreprises cryptos dans le pays.

Paraguay : une fiscalité crypto avantageuse

Les cieux fiscaux dans le pays sont plutôt cléments. Les législateurs ont opté pour un traitement égalitaire. Ainsi, les entreprises cryptos au Paraguay, sont exonérées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elles seront toutefois soumises à l’impôt sur le revenu.

Le Sénat paraguayen a adopté le projet de loi. Il portait sur ce cadre fiscal et réglementaire pour les entreprises cryptos, le 14 juillet dernier. Adopté par le Congrès en mai de cette année, le texte n’est dorénavant plus qu’à une étape de la ratification par le président, Mario Abdo Benítez.

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Un ministère pour les entreprises cryptos

Le Congrès a publié un avis en mai. Il précise les secteurs concernés par ce projet de loi. Le minage, la commercialisation, l’intermédiation, l’échange, le transfert, la garde ou l’administration de cryptomonnaies ou d’instruments permettent le contrôle de ces dernières.

Le texte, adopté par le Sénat, affecte un chaperon ou un contrôleur, c’est selon, aux entreprises qui évoluent dans ces industries. Il prévoit la création d’un ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC). Il sera chargé de la supervision des entreprises cryptos encadrées par ce projet de loi.

Minage : un courant qui passe bien.. ou pas !

Le nouveau cadre réglementaire s’attaque également au problème épineux de l’énergie consommée par les mineurs. Sous ce rapport, le texte contient des dispositions qui régissent les relations entre les exploitations minières et les fournisseurs d’électricité locaux.

Sur le papier, l’Administration nationale de l’électricité (ANDE) guette les abus. Les mineurs ont l’obligation de communiquer à l’institution, leur calendrier de consommation d’énergie. Ils s’exposent à une coupure de l’approvisionnement en électricité, en cas de dépassement des dépenses énergétiques réelles, par rapport aux prévisions.

La carotte suit le bâton. Le projet de loi prévoit une subvention des coûts énergétiques des mineurs. Malgré ce cadeau offert par les législateurs aux entreprises d’extraction de cryptomonnaies, les mineurs devront supporter un taux de 15 % supérieur.

Avec un climat réglementaire relativement doux, le Paraguay pourrait donc devenir le nouvel eldorado des entreprises cryptos, et accroître encore plus l’attractivité de l’Amérique du Sud pour les géants de l’industrie.

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