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KYC obligatoire pour la DeFi : la Banque de France passe la finance décentralisée à la loupe
La DeFi scrutée de près par la Banquee de France – La finance décentralisée (DeFi) a connu une croissance rapide ces dernières années. Ce nouvel écosystème financier apporte de nombreuses innovations et promesses. Toutefois, il est aussi accompagné de nouveaux défis. Face à cela, les régulateurs et autres institutions tentent tant bien que mal de comprendre et appréhender cet écosystème naissant.
La Banque de France se penche sur la DeFi
La Banque de France vient de publier un document d’une cinquantaine de pages intitulé « Finance décentralisée : quelle réponse réglementaire ? ».
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Ce document de réflexion a été co-écrit par Olivier Fliche, Julien Uri et Mathieu Vileyn du pôle Fintech-Innovation.
« Ce document de réflexion décrit succinctement l’écosystème de la DeFi, ses cas d’usage principaux, ses promesses, mais aussi ses limites. Parmi celles-ci, le document pointe le haut niveau de concentration qui caractérise l’écosystème de la DeFi, ainsi que la gouvernance parfois très centralisée de ses applications, premier facteur de risque à prendre en compte. »
Déclaration des auteurs
Le document se compose d’une première partie qui revient sur ce qu’est la DeFi, son historique ainsi que des cas d’usages. Rapidement, les auteurs remettent en question le terme de « finance décentralisée » au profit du terme « finance désintermédiée ». Selon eux, le terme « DeFi » représente mal la réalité de l’écosystème.
Dans une seconde partie, les auteurs explorent les différents risques liés à la DeFi. Parmi eux, ils ont identifié les risques liés :
- À la gouvernance ;
- Aux infrastructures ;
- À la couche applicative, à savoir les smart contracts ;
- Aux risques liés aux investissements volatiles.
Vous l’aurez compris. Si la Banque de France étudie les risques, c’est pour proposer derrière un cadre réglementaire pour les encadrer et les limiter.
Piste de régulation : vers un KYC systématique
Dans sa réflexion des potentiels cadres réglementaires, la Banque de France a soumis des idées pour chaque type de risques identifiés précédemment. Ainsi, pour les risques d’infrastructures, à savoir les risques liés à la blockchain elle-même, les auteurs proposent la mise en place d’un encadrement, voire d’une surveillance pour les blockchains publiques.
« Les blockchains publiques devraient être encadrées par un certain nombre de standards minimaux, concernant la conception du code informatique de l’infrastructure (risque de panne), les règles de gouvernance, le nombre effectif de validateurs et leur concentration. »
Déclaration des auteurs
Dans un second temps, les auteurs se sont attardés sur la sécurité des smart contracts. À ce sujet, ils proposent la mise en place de certificats qui permettent d’identifier les protocoles jugés « sûrs ». Ces certificats seront attribués après une vérification extensive du code par des « évaluateurs spécialisés ».
De plus, faute de pouvoir certifier tous les protocoles, les auteurs envisagent une meilleure identification des « acteurs responsables de la fourniture de services DeFi ». Autrement dit, un dox systématique des fondateurs de protocoles afin d’avoir la « capacité d’exercer sur ces services le contrôle minimal requis pour leur correction ou leur arrêt ».
Enfin, les auteurs se sont penchés sur le sujet de la protection des investisseurs. Pour cela, toujours la même chanson. Ils souhaitent généraliser les statuts type PSAN à l’ensemble des fournisseurs de services crypto. De surcroît, les auteurs abordent la mise en place de KYC sur l’interface des protocoles afin d’accéder à ce dernier. En d’autres termes, plus d’identification, moins de décentralisation et d’anonymat.
Récemment, l’Assemblée nationale s’est prononcée concernant l’interdiction de la promotion de projets cryptos. Une loi fortement décriée, qui pourrait bien tuer dans l’œuf tous les projets français sans résoudre le problème des influenceurs basés à l’étranger.
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