Ripple retour sur le déroulement d’un procès inattendu

Certaines cryptomonnaies semblent bénéficier d’un traitement à part, pour ne pas dire d’un traitement de faveur de la part de la sphère institutionnelle. En tout cas, des faits récents, relatifs au procès concernant une plainte pour fraude présumée sur les valeurs mobilières, sont assez troublants.

Ryan Coffey, investisseur et détenteur de XRP, a initié ce recours collectif contre Ripple, car il prétend avoir perdu 551,89 $ en tradant la crypto XRP qui, selon ce plaignant, viole les lois fédérales et étatiques sur les valeurs mobilières. La poursuite en recours collectif se concentre sur la question de savoir si XRP est ou non une valeur mobilière (« securities »), compte tenu de sa relation avec la société Ripple.
Et concernant cette affaire, deux développements assez inattendus, vont clairement favoriser la défense de Ripple.

Deux anciens responsables de la SEC à la rescousse de Ripple

En premier lieu, la société Ripple Labs a employé Mary Jo White et Andrew Ceresney pour les représenter, dans ce recours collectif pour vente présumée de valeurs mobilières non enregistrées, comme rapporté sur le site Law.com ce 4 juin. Or, Mary Jo White et Andrew Ceresney se trouvent être deux anciens responsables de la SEC (Securities and Exchange Commission) qui est l’une des plus hautes autorités fédérales en matière de régulation financière aux Etats-Unis. Mary Jo White était même l’ancienne présidente de la SEC durant la fin du mandat Obama. On peut dire que Ripple Labs s’est doté là d’une belle défense.

Selon le parti des investisseurs, Ripple continue d’être un registre centralisé et continue d’en profiter au détriment de ses investisseurs. Ils estiment que Ripple devrait être enregistrée auprès de SEC, en tant qu’entité fournissant des valeurs mobilières.

Selon l’autre parti, représenté par le porte-parole de Ripple, la décision de savoir si la crypto est une valeur mobilière ou non devrait être laissée à la décision de la SEC :

« Nous continuons à croire que XRP ne devrait pas être classé comme une valeur mobilière ».

Changement de juridiction favorable à Ripple

Second développement troublant de l’affaire : elle a été transférée du tribunal de l’État de Californie à un tribunal fédéral du district nord de la Californie. Les avocats de Ripple souhaitaient en effet que la plainte soit traitée devant un tribunal fédéral, plutôt que devant la Cour Suprême de San Francisco, où la plainte avait pourtant été initialement déposée.

Taylor-Copeland, l’avocat du camp des investisseurs, conclut de son côté qu’il était « totalement inapproprié » que l’affaire soit confiée à la cour fédérale (plus favorable à la SEC, l’institution étant elle-même fédérale), et qu’il se battra contre la batterie d’avocats de Ripple pour que cette affaire soit traitée à la cour de l’État de la Californie (à priori plus indépendants des institutions fédérales).

Quoi qu’il advienne de cette affaire, elle ne va pas arranger la réputation du XRP comme étant « la crypto des banques » dirigée par Ripple, avec de telles sources pour l’alimenter.

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Sources : CoinTelegraph ; CoinDesk ; CryptoRecorder || Image from Shutterstock