France : le protocole blockchain pour échanger des titres non cotés

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En France, les startups de FinTech auront prochainement la possibilité d’échanger facilement des titres non cotés, en s’appuyant sur le protocole « infalsifiable » qu’est la blockchain. C’est l’objet principal d’une ordonnance que vient d’adopter le Conseil des ministres.

La France approuve la transmission de titres non côté sur blockchain

À l’occasion du Conseil des ministres qui s’est tenu vendredi dernier, Bruno Lemaire a révélé une nouvelle ordonnance concernant l’utilisation du protocole blockchain. L’ordonnance en question autorise l’utilisation de la technologie des blocs pour la transmission de titres non cotés. C’est selon le ministre des Finances, une grande première en Europe.

Grâce à la blockchain,un protocole intrinsèquement lié au développement des cryptomonnaiesla transmission des titres financiers non cotés sera simplifiée, mais surtout sécurisée, comme l’explique M. Lemaire. Ce dernier a affirmé en conférence de presse que :

« L’utilisation de cette technologie permettra aux fintechs et autres acteurs financiers d’offrir de nouvelles solutions pour les échanges de titres, des solutions à la fois rapides, moins chers, plus transparentes et plus sures. »

On note toutefois que cette nouvelle mesure applicable est exclusivement destinée aux titres financiers non cotés, que ce soient les actions et les obligations non cotées, les parts de fonds communs de placement, ou les titres de créances négociables.

Un gouvernement Francais pro-blockchain ?

L’adoption de cette nouvelle ordonnance ne fait que confirmer le grand intérêt que porte le gouvernement français vis-à-vis de la technologie blockchain. Rappelez-vous en effet des déclarations du président Emmanuel Macron sur le sujet, expliquant les bienfaits que la blockchain pourrait apporter sur le marché des valeurs mobilières.

Le Trésor Public de son côté avait officialisé en septembre dernier sa stratégie de réforme pour former une nouvelle législation sur les valeurs mobilières, toujours dans le but de profiter des atouts de la blockchain. S’ajoute également à cela les intentions de l’AMF de réglementer les ICO à partir de 2018, ou encore celles de la Banque centrale française de travailler avec les startups blockchain.

L’ordonnance est directement consultable sur legifrance.

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Sources : Bitsonline ; Cryptovest

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