Bitcoin et le droit américain. Au cours des dernières années, les règlementations concernant le Bitcoin et les cryptomonnaies dans leur ensemble ont été tumultueuses. Aux États-Unis, les attaques permanentes de la SEC ont engendré le départ de plusieurs entreprises. Du côté de l’Europe, les lois telles que MiCa encadrent chaque aspect des cryptomonnaies, créant des cadres certes restreints, mais de la visibilité pour les entreprises. Ainsi, plusieurs entreprises initialement basées aux US ont mis les voiles pour l’Europe. Cependant, certains États américains sont en train d’inscrire dans leurs lois des droits fondamentaux pour Bitcoin, ce qui pourrait engendrer le retour d’entreprises majeures, comme c’est le cas de Circle.
Right to Mine : l’initiative du Satoshi Action Fund
The Satoshi Action Fund (SAF) est une organisation qui a pour but de défendre Bitcoin au sens large.
Face à la menace grandissante des États, notamment dans le cas des USA, le SAF a mis au point un texte de loi intitulé « Right to Mine ». Ce texte propose deux grandes dispositions pour encadrer le droit de miner aux USA et s’assurer que le gouvernement ne pourra pas mettre de bâton dans les roues de cette industrie grandissante.
D’une part, elle interdit aux localités de mettre en place des restrictions de zonage et de bruit, qui pourraient limiter le fonctionnement et l’installation des opérations de minages. En effet, ces dernières peuvent être bruyantes et ces nuisances pourraient être utilisées comme excuse pour interdire la création de nouvelles infrastructures.
D’autre part, ce texte empêche les régulateurs d’établir des tarifs d’électricité et d’appliquer des limitations sur la consommation, basée sur les capacités du réseau électrique.
Un droit fondamental pour Bitcoin
Depuis sa création, le Satoshi Action Fund a d’ores et déjà permis la protection de l’activité de minage dans plusieurs États américains.
Ainsi, l’Arkansas, le Montana, le Missouri, le Mississippi, la Louisiane et la Virginie ont voté des lois proches du texte Right to Mine. Cela permet de protéger les entreprises de minage face aux interférences du gouvernement et des régulateurs.
Dans certains États, cela va encore plus loin. Par exemple, le Montana a banni le fait d’ajouter des taxes additionnelles sur l’utilisation de Bitcoin en tant que moyen de paiement.
Il s’agit là d’une manœuvre qui reflète bien la philosophie des États-Unis. En effet, cela permet d’assurer les libertés et droits individuels et d’éviter les ingérences du gouvernement sur ces sujets.
Ce sujet est d’autant plus d’actualité que les réglementations viennent de connaître un tournant majeur aux États-Unis. En effet, la Chambre des représentants a récemment voté en faveur du projet de loi FIT 21. Ce texte est majeur, car il établit un régime de régulation clair. Il installerait également la CFTC comme principal régulateur des cryptomonnaies qui ne tombent pas dans le cadre des securities, mettant à l’amende la SEC.
