Coinbase devra fournir les données de 14 355 utilisateurs au gouvernement américain

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Coinbase ne cesse d’innover pour conserver sa place de leader sur le marché des cryptomonnaies. Tout n’est cependant pas rose pour la société américaine. Elle est visée depuis 1 an par une enquête de l’IRS qui avait découvert qu’en 2015, seuls 802 utilisateurs de la plateforme avaient déclaré aux impôts des pertes ou des gains liés au Bitcoin.

Rappel des faits

L’Internal Revenue Service (IRS) est l’agence du gouvernement fédéral des États-Unis collectant la plupart des impôts et taxes. L’agence avait fait une demande à la Cour fédérale américaine pour que Coinbase leur fournisse les données de ses utilisateurs ayant été actif entre 2013 et 2015, soit plus de 500 000 clients. L’IRS cherche à obtenir une liste de personnes susceptibles d’avoir fraudé le fisc américain. Ils se sont pour cela associés avec Chainalysis, une entreprise spécialisée dans le suivi de transactions bitcoins.

Coinbase a de prime abord refusé de fournir ces données, considérant qu’elles étaient privées et confidentielles :

« Nous sommes fiers d’être apparus au tribunal aujourd’hui, épaulés par nos collègues de l’industrie, afin de continuer le combat contre ce que nous considérons comme une demande abusive du gouvernement. Nous espérons travailler à l’avenir avec l’IRS pour établir un système d’imposition qui fait sens par rapport aux services de devise digitale, et ce pour les fournisseurs comme pour les consommateurs. » Communiqué de Coinbase

L’IRS avait par la suite limité sa demande aux comptes ayant fait des échanges supérieur à 20 000 $, mais Coinbase persistait dans son refus, estimant que cette demande était illégale. La juge avait alors répondu :

“La citation à comparaître sert le but légitime de l’IRS, qui enquête sur les titulaires de comptes Coinbase qui n’ont peut-être pas payé d’impôt fédéral sur leurs profits en monnaie numériques”

Une “demi-victoire” pour Coinbase ?

La décision a été rendue mardi. Le juge de la Cour fédérale a ordonné à Coinbase de se conformer à l’assignation. La Cour a obligé Coinbase à fournir les données de 14 355 comptes, soit presque 9 millions de transactions. Le communiqué ne précise ni les critères utilisés par la Cour pour déterminer ces comptes, ni les données que Coinbase aura l’obligation de fournir. Le juge a toutefois refusé d’ordonner la fourniture de certaines donnés privées, comme des informations relatives aux passeports ou sur les communication avec les tiers.

Coinbase a commenté la décision :

“Cette bataille juridique a commencé il y a 12 mois, et bien que le résultat d’aujourd’hui ne soit pas la victoire complète que nous attendions, cela reste une victoire importante et sans précédent pour l’industrie et les centaines de milliers de clients qui auraient été injustement ciblés si nous n’avions pas agi. Bien que nous soyons déçus de ne pas être en mesure de défaire entièrement la citation à comparaître, nous sommes fiers de nous battre pour nos clients”

L’entreprise a promis que, si elle devait être tenue de fournir les renseignements demandés sur les 14 000 derniers utilisateurs, ils seraient informées avant la divulgation.

Sources : Fortune ; CoinTelegraph ; Scribd

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