Double face – L’Inde montre tantôt un visage tolérant favorable à la croissance de l’adoption des cryptomonnaies dans le pays, tantôt un autre qui se referme rien qu’à l’idée que les cryptomonnaies puissent concurrencer la monnaie fiduciaire du pays. L’intervention récente de la ministre des Finances, n’augure rien de bon pour bitcoin (BTC) et ses cadets.
Cryptomonnaies et Inde : non à Bitcoin, oui à une monnaie numérique de banque centrale
La ministre indienne des Finances, Nirmala Sitharaman, a mis les points sur les i lors de la sa prise de parole au Parlement le 29 novembre 2021, en indiquant que le gouvernement ne prévoit pas de reconnaître le bitcoin comme une monnaie. Elle a également précisé que le gouvernement ne collectait actuellement aucune information sur les transactions en bitcoin.
L’Inde semble vouloir de nouveau durcir sa position envers les cryptomonnaies. Le bulletin du 23 novembre 2021 du Parlement indique que les législateurs sont prêts à débattre et à voter sur le projet de loi sur les cryptomonnaies et sur la régulation des monnaies numériques officielles, en décembre 2021. Cette proposition de loi va dans le sens d’une interdiction des cryptomonnaies privées, même si son objectif principal est la mise en place d’un cadre réglementaire pour une Monnaie numérique de banque centrale (MNBC).
La définition de ces cryptomonnaies privées n’est pas définie clairement à ce stade, mais il ne faut pas exclure que les cryptomonnaies comme bitcoin peuvent être concernées, et non uniquement celles proposant des transactions anonymes comme le monero (XMR).
D’interdictions en restrictions : la prochaine tentative sera-t-elle la bonne ?
Le gouvernement avait déjà tenté d’interdire les cryptomonnaies dès 2019 avec un projet de loi. En janvier 2021, il a de nouveau essayé de remettre sur la table un projet de loi qui dans les grandes lignes sur les cryptomonnaies, sont quasiment identiques à celles du projet de loi sur lequel les législateurs pourraient se pencher prochainement.
La Banque de réserve de l’Inde avait publié en 2018, une circulaire interdisant toutes les transactions en cryptomonnaies. Cette interdiction fut levée par la Cour Suprême en 2020, estimant que la banque centrale ne pouvait imposer des restrictions aussi disproportionnées sans une loi allant dans ce sens.
S’achemine-t-on vers un bannissement pur et simple des cryptomonnaies ou à une réglementation stricte de ces dernières ? La balle est dans le camp des législateurs qui peuvent mettre fin au suspens, ou jouer les prolongations en 2022.
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