Régulation en France : l’enregistrement PSAN renforcé sur le point d’être validé
Réglementation quand tu me tiens – Si la France est bien en avance sur une chose en crypto, c’est la régulation. Alors que la réglementation harmonisée à l’échelle européenne MiCa (Market in Crypto Assets) avance doucement, la France prend de l’avance. Bonne ou mauvaise chose ? C’est ce que nous allons voir.
La France, une régulation en avance sur l’Europe
L’Assemblée vient de vote en faveur de la nouvelle réglementation du secteur crypto (109 voix pour, 71 voix contre). Le sénat a également validé le texte qui se dirige tout droit vers le bureau d’Emmanuel Macron pour approbation définitive avant mise en application. Un texte qui fait suite au débat houleux du 24 janvier dernier, suite à l’initiative du sénateur Hervé Maurey. Ce dernier avait proposé un amendement rendant obligatoire l’Agrément PSAN pour les entreprises françaises du secteur crypto.
Cette approbation PSAN chargée de réguler les fournisseurs de service crypto possède deux niveaux : l’enregistrement et l’agrément. L’enregistrement est le premier niveau, le plus simple à obtenir. Et celui que possèdent la plupart des acteurs français. L’agrément, quant à lui, est, en l’état actuel des choses, tout bonnement impossible à obtenir. Ne serait-ce parce que celui-ci impose aux entreprises de posséder une assurance, chose impossible pour une boite crypto.
Les sénateurs se sont donc mis d’accord sur un ‘enregistrement PSAN renforcé’, celui-là même qui est voté aujourd’hui.
« Bien que cela soit un bon premier pas, il ne s’agit pas d’un grand saut, mais d’un pont qui nous rapproche de MiCA. »
Anne-Sophie Cissey, responsable juridique et conformité chez Flowdesk
La France à la pointe de la régulation crypto ?
Cette nouvelle régulation apporte avec elle une élévation des standards de contrôle pour les fournisseurs de services crypto. Les boites devront répondre à certaines règles de gouvernance, de ségrégation de leurs fonds. Et suivre des lignes directrices dans leurs rapports fournis au régulateur. Les startups devront aussi disposer d’une réglementation stricte dans la gestion des conflits d’intérêts.
Un enregistrement renforcé donc qui s’appliquera à toutes les entreprises qui commenceront à s’enregistrer à partir du mois de juillet 2023 auprès de l’AMF. En revanche, celles qui disposent déjà de l’enregistrement standard pourront continuer à opérer en l’état jusqu’à la mise en application de MiCA prévue pour l’instant courant 2026.
Mais il ne faut pas se leurrer. Cette réglementation active de la France présente un risque non nul de voir les startups prometteuses du secteur fuir le territoire, découragées par de telles contraintes réglementaires.
« Le risque [pour ces startups] est qu’elles ne puissent tout simplement pas lancer leurs activités [à cause de cette réglementation renforcée] et que la France se retrouve privée d’innovation. »
Faustine Fleuret, directrice de l’ADAN
À vouloir réglementer trop fort et trop tôt, la France donne « un exemple » certes. Mais il n’est pas certain que ce soit le bon. En effet, faire fuir les cerveaux hors de France au moyen d’une régulation excessive, ce n’est probablement pas mettre toutes les chances de son côté pour briller sur la scène internationale dans le secteur de l’innovation technologique. Surtout lorsque l’on sait que via MiCA, l’Europe dispose déjà d’un calendrier établi.
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Benjamin L.
Issu d’une formation d’ingénieur, j’ai découvert le monde des cryptomonnaies en 2020. Je me suis rapidement passionné pour cet univers en pleine expansion au sein duquel se développent les innovations de demain. J’espère, au travers de mes articles, entraîner le plus grand nombre dans cette fabuleuse aventure.
