Cryptomonnaies en Europe : L’ESMA durcit les règles
Tour de vis. L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié ce mardi 25 février un rappel à l’ordre ferme concernant les produits dérivés liés à la crypto. Le régulateur européen cible particulièrement les instruments commercialisés sous l’appellation de « contrats à terme perpétuels » (perpetual futures). Selon l’ESMA, ces produits, qui permettent une exposition avec effet de levier sur des actifs comme le bitcoin ou l’ether, entrent très probablement dans la définition juridique des contrats financiers avec différence (CFD). Ce rappel intervient dans un contexte de surveillance accrue alors que le cadre réglementaire MiCA (Markets in Crypto-Assets) est désormais pleinement opérationnel au sein de l’Union européenne.
- L’Autorité européenne des marchés financiers a rappelé à l’ordre les acteurs du marché concernant les produits dérivés liés aux cryptoactifs, notamment les contrats à terme perpétuels.
- L’ESMA a imposé une requalification juridique des contrats perpétuels, les alignant sur le régime des CFD, ce qui pourrait entraîner des sanctions en cas de non-conformité.
Une requalification juridique lourde de conséquences pour les prduits dérivés crypto
Le gendarme financier européen souligne que le nom commercial d’un produit est « sans pertinence » pour sa catégorisation juridique. Si les caractéristiques d’un « perpétuel » correspondent à celles d’un CFD, il doit alors se soumettre aux mesures d’intervention strictes adoptées initialement en 2018. Ces règles incluent des limites de levier obligatoires, des avertissements sur les risques, une protection contre les soldes négatifs et l’interdiction de tout avantage monétaire ou non monétaire incitant au trading.
L’ESMA précise que les mécanismes spécifiques aux cryptomonnaies, tels que le « taux de financement » (funding rate) ou les fonds d’assurance volontaires, ne dispensent pas les plateformes de ces obligations. Les entreprises sont sommées d’identifier et de gérer les conflits d’intérêt, notamment lorsque les dérivés sont émis par une entité appartenant au même groupe que la plateforme de négociation. Le non-respect de ces cadres pourrait entraîner des sanctions nationales, les autorités de surveillance étant invitées à vérifier la conformité des stratégies de distribution.
Des exigences accrues en matière de protection des investisseurs
Au-delà de la qualification technique, le régulateur met en garde contre les pratiques de marketing de masse. Étant donné la complexité et le risque élevé de ces instruments, l’ESMA estime que le marché cible doit être « étroit ». Les campagnes publicitaires à grande échelle, les e-mails ou les fenêtres pop-ups invitant les investisseurs inexpérimentés à « commencer maintenant » sont jugés non conformes aux règles de gouvernance des produits de la directive MiFID II.
Cette annonce a déjà des répercussions sur les stratégies des acteurs majeurs du secteur. Bien que l’échange Kraken ait annoncé le lancement de nouveaux « contrats perpétuels » sur des indices boursiers et des ETF or dans plus de 110 pays, un porte-parole a confirmé que ces produits ne seraient pas accessibles aux clients de l’Union européenne lors du lancement. Les experts juridiques du secteur soulignent que ce communiqué de l’ESMA agit comme un signal clair : les autorités ne toléreront aucune tentative de contournement des règles CFD par de simples changements de terminologie.
L’initiative de l’ESMA marque une étape décisive dans l’intégration des cryptoactifs au sein des normes financières traditionnelles de l’Union européenne. En alignant les contrats perpétuels sur le régime des CFD, le régulateur limite drastiquement l’exposition des investisseurs particuliers aux risques de liquidation massive. Cette clarification impose aux plateformes opérant en Europe une révision profonde de leur catalogue de produits et de leurs méthodes de vente sous peine de sanctions administratives.
Ben Canton
Avec une formation en littérature et en langues, j’aime mêler l’analyse rigoureuse au goût des idées pour décrypter les grands enjeux économiques et (géo)politiques liés aux cryptomonnaies. Depuis 2019, j’écris pour le Journal du Coin, et je collabore également avec Tahiti Cryptomonnaie, où je me concentre sur des sujets comme le Bitcoin, les MNBC, la tokenisation des RWA et plus largement les mutations stratégiques du Web3. Lecteur passionné, curieux du monde et des rapports de pouvoir qui le structurent, je m’efforce de rendre ces thématiques accessibles à tous, avec une attention particulière pour les projets pensés pour le grand public.
