Enfin plus de clarté réglementaire – Les États-Unis vont-ils finalement décider de réglementer, plutôt que de bannir, les stablecoins ? Ce projet de loi sur les stablecoins, s’il est adopté sans modifications majeures, pourrait inscrire durablement ces cryptomonnaies concurrentes aux fiats, dans le paysage financier américain.
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Les grands espoirs réglementaires des stablecoins aux États-Unis
Le sénateur américain Patrick Toomey a introduit un projet de loi sur la régulation des stablecoins : la loi 2022 sur Transparence des réserves du stablecoin et sur la sécurité uniforme des transactions – le Stablecoin TRUST Act.
Patrick Toomey est membre de la Commission bancaire du Sénat. Grâce à ce projet de loi, les États-Unis font partie des pays pionniers en Occident. Ils pourraient ainsi réguler et reconnaître officiellement les stablecoins comme faisant partie de son système financier.
Le Stablecoin TRUST Act définit les stablecoins, comme des « stablecoins de paiement ». Ces derniers sont considérés comme des actifs numériques qui :
- Peuvent d’une part être convertis « directement en monnaie fiduciaire par l’émetteur » ;
- Ont d’autre part une « valeur stable par rapport à une ou plusieurs monnaies fiduciaires ».
Le projet de loi précise que ces stablecoins de paiement ne sont pas des titres. Grâce à ce statut, ces cryptomonnaies échapperont-elles alors à tout projet de réglementation stricte du secteur par la SEC américaine ?
Le Stablecoin TRUST Act prévoit en outre des mesures touchant les émetteurs de stablecoins, des dispositions qui visent à protéger les utilisateurs de ces cryptomonnaies.
Les émetteurs de stablecoins devront obtenir au moins l’une des licences réglementaires pour opérer en toute légalité aux États-Unis : une licence de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), une licence d’État de transmetteur de fonds ou une autorisation similaire, ou encore une charte bancaire traditionnelle.
Ils seront également soumis à un régime de divulgation. Ce régime a l’avantage d’apporter plus de transparence dans le secteur. Les émetteurs de stablecoins devront ainsi :
- Faire l’objet d’audits réguliers ;
- Détailler ses politiques de rachat de stablecoins ;
- Préciser clairement la nature des garanties qui assurent la stabilité de leurs stablecoins.
L’adoption d’un tel projet de loi pose la question de la nécessité – ou non – de l’émission d’un dollar numérique par la Réserve fédérale américaine (Fed). En effet, le tether (USDT) ou l’USD coin (USDC) sont loin d’être totalement décentralisés. Ils ont présenté, par le passé, des failles liées à leur gouvernance. Ils restent toutefois une meilleure alternative à une MNBC qui pourrait donner au gouvernement un contrôle total de la monnaie de ses citoyens.
Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l’incertitude. Il est INDISPENSABLE de faire travailler vos stablecoins en toute sécurité. Gagnez des intérêts avec vos USDC sur Kucoin Lending (lien affilié).
