Loi « influenceurs » validée par la Commission mixte paritaire : un espoir pour le secteur crypto ?

Moins pire que prévu – Depuis quelques mois, les parlementaires français discutent d’un nouveau texte de loi qui concerne assez directement Bitcoin (BTC) les cryptomonnaies. Ce projet réglementaire surnommée « Loi influenceurs » était plus que problématique dans sa version initiale. Heureusement, la dernière version du texte est moins susceptible de détruire le secteur crypto français. Il ne reste plus qu’à être vigilant jusqu’à son vote définitif.

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Un travail de longue haleine pour modérer la Loi influenceurs

Quand la première version de la « proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » a été révélée, la cryptosphère française a failli faire une syncope.

Et pour cause, le premier texte comptait interdire toute forme de publicité par les « influenceurs » pour les acteurs du secteur des crypto-actifs. En tout cas, de l’interdire à tous ceux qui ne sont pas agréés PSAN (Prestataire de services sur actifs numériques), c’est-à-dire : à absolument tous ! En effet, si près de 75 sociétés ont réussi à valider leur enregistrement PSAN, il n’y a aucune d’entre elles qui a réussi l’exploit d’obtenir un agrément PSAN auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Heureusement, comme le signale notamment Hasheur sur Twitter, la version actuelle du projet de loi a écouté les remarques (pleine d’inquiétudes) du secteur crypto. Ce 25 mai 2023, la Commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs) a validé un amendement rendant la loi plus souple. Il sera en effet possible aux crypto-sociétés simplement enregistrées PSAN de faire de la publicité avec l’aide d’influenceurs. Et il en serait de même pour les sociétés non assujetties à la réglementation sur les PSAN.

La proposition de loi va continuer son cheminement législatif, jusqu’à être définitivement votée par l’Assemblée nationale. Espérons qu’entre-temps, aucun nouvel amendement négatif ne vienne remettre en question le rude travail de conciliation effectué entre le secteur et les politiques. Si la loi influenceurs était adoptée telle quelle, la France pourrait être effectivement plus accueillante que les États-Unis, comme le prétendait l’AMF encore récemment.

En France, au moins les choses sont claires ! Enregistrement auprès de l’AMF, statut de PSAN, la plateforme de CZ est dans les clous. Courez vous inscrire sur Binance, LA référence absolue des exchanges cryptos, et économisez 10 % sur vos frais de trading en suivant ce lien (lien commercial).